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GéoConnexions

Avis d'offre de participation

destiné aux

organismes canadiens

Élaboration d'applications géospatiales

pour la

prise de décisions

Code de l'avis: 06-AUC-200

 

 

Sommaire

Qui peut présenter une demande?

On acceptera des propositions émanant d'utilisateurs finals provenant de ministères ou d'organismes locaux, provinciaux/territoriaux, ou fédéraux, de sociétés d'État, d'établissements d'enseignement, les partenaires du secteur privé, d'organisations non gouvernementales ainsi que d'organisations autochtones. Voir la section 4 de cet AOP pour plus de précisions.

Que peut-on demander?

GéoConnexions lance un appel aux propositions en vue de développer des applications géospatiales permettant l'accès à des données et informations spatiales à partir de sources réparties sur le réseau Internet. Ces applications doivent obligatoirement s'en tenir aux normes avalisées par GéoConnexions et utiliser les technologies qui font partie intégrante de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). Se reporter aux sections 2 et 6 pour plus de précisions dans ce contexte.

Les applications géospatiales devraient faciliter la prise de décisions en ce qui a trait aux domaines et aux enjeux suivants :

• Santé publique : faciliter la surveillance des maladies ou l'analyse de la santé de la population
• Sécurité publique : faciliter la connaissance de la situation et aider à la gestion des conséquences
• Environnement et développement durable : faciliter la gestion intégrée des terres, de l'eau et de la mer, y compris l'utilisation du sol/la .planification des ressources, les évaluations environnementales et la surveillance des indicateurs
• Enjeux autochtones : la gestion des terres et des ressources et les systèmes d'intervention communautaires.

Combien peut-on demander?

GéoConnexions financera jusqu'à 50 p. 100 du coût d'un projet jusqu'à concurrence de 150 000 $, TPS, TVP et/ou TVH non comprises. Voir la section 8 de cet AOP pour plus de précisions dans ce contexte. Les projets devraient se dérouler entre janvier 2007 et mars 2008.

Quelles est la démarche à suivre?

GéoConnexions demande à obtenir des lettres d'intention de trois à quatre pages. Ces lettres serviront de point de départ aux futurs entretiens avec le personnel de GéoConnexions ainsi qu'à l'examen préliminaire qui s'ensuivra. À l'issue de cet examen, un certain nombre de candidats sélectionnés seront invités à déposer des propositions en bonne et due forme. Ces propositions seront ensuite évaluées en fonction des critères décrits à l'Annexe D. À noter que les propositions doivent être établies par écrit et soumises par le promoteur, et non un collaborateur ni un entrepreneur du secteur privé. En principe, GéoConnexions a l'intention de financer un minimum de trois projets dans chacun des domaines thématiques. Les propositions en bonne et due forme ne seront acceptées que si elles sont déposées en réponse à une invitation. Cette invitation ne constitue nullement une garantie de financement. Se reporter à la section 3 de cet AOP pour plus de précisions dans ce contexte.

Quelles sont les échéances?

Les lettres d'intention doivent parvenir à GéoConnexions d'ici le 15 septembre 2006, à minuit heure avancée du Pacifique au plus tard. Quant aux propositions en réponse à une invitation, elles devront nous parvenir au plus tard le 21 novembre 2006, à minuit heure normale du Pacifique.

À qui peut-on s'adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Julie Béland
Coordonnatrice des projets
Bureau de gestion de la valeur
GéoConnexions
Téléphone : (613) 947-5009
Télécopieur : (613) 947-2410
Courriel : jbeland@rncan.gc.ca

Table des matières

1 Objectif

L'objectif du présent avis d'offres de participation (AOP) consiste à inviter les intéressés à présenter des propositions pour le développement et le déploiement d'applications géospatiales (ci-après appelées « applications ») qui misent sur les sources d'information réparties sur le réseau Internet. Ces applications seront mises au point dans un régime de collaboration pour répondre à des enjeux précis s'inscrivant dans l'un des quatre domaines thématiques prévus, à savoir : santé publique, sûreté et sécurité publique, environnement et développement durable, et enjeux d'importance aux peuples autochtones. Les applications devraient utiliser les technologies et jeux de données normalisés qui font actuellement partie de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) et favoriser le partage de l'information à l'appui des processus décisionnels.

Les applications mises de l'avant en réponse à cet AOP devront par ailleurs renforcer les capacités au sein des groupes d'utilisateurs, contribuer à sensibiliser le public à l'existence de l'ICDG, à élargir les capacités et à accroître l'utilisation de cette infrastructure.

2 Contexte

2.1 GéoConnexions

GéoConnexions est un programme de partenariat national qui, sous l'égide de Ressources naturelles Canada, cherche à développer l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). Il s'agit d'une ressource électronique qui permet aux Canadiens d'utiliser et de combiner les informations géographiques (p. ex., cartes, images satellitaires) sur Internet afin de pouvoir prendre des décisions plus éclairées.

2.2 L'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG)

L'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) met tout en oeuvre pour donner aux Canadiens l'accès sur demande aux informations géospatiales au moyen d'un réseau interconnecté, interopérable et normalisé constitué de toute une légion de fournisseurs de données, de services et de technologies. L'infrastructure est conçue pour rompre avec le cloisonnement de l'information en encourageant le partage pour mieux respecter les politiques et les exigences opérationnelles. Grâce à cette infrastructure, les utilisateurs peuvent découvrir, afficher, visualiser et appliquer des données géospatiales et se prévaloir des services qui s'y rattachent. L'ICDG est censé offrir un accès convivial à des données qui font autorité, ce qui devrait en principe éviter le chevauchement des données et rationaliser les processus décisionnels.

L'ICDG comprend les quatre grands volets suivants :1) les données-cadres nationales—c.à-d. les couches de base nécessaires au développement des applications; 2) les politiques relatives à la mise en commun des données pour en rendre l'accès plus convivial; 3) des normes techniques permettant aux utilisateurs de partager les données; et 4) des technologies permettant le développement d'applications cartographiques en direct. Grâce à ces quatre composantes fondamentales, l'ICDG sert de base commune aux principaux systèmes d'information du gouvernement tout en assurant la prestation de services à des tiers.

2.3 Applications géospatiales de l'ICDG

Le présent avis d'offre de participation (AOP) vise à obtenir des propositions pour des projets qui mettront de l'avant des applications géospatiales. En termes généraux, on entend par application l'utilisation des technologies et des données de l'ICDG par un groupe d'utilisateurs en vue de l'aider à prendre des décisions éclairées pour répondre à un problème ou à un enjeu concret. Ainsi, les applications doivent répondre aux besoins particuliers des utilisateurs et être développées au moyen d'un processus de conception centré sur l'utilisateur. Le promoteur doit démontrer qu'il a consulté les utilisateurs. Pour plus de renseignements au sujet des besoins des utilisateurs, voir la section 5.

Les applications recherchées au moyen de cet AOP doivent être configurées de manière à s'activer obligatoirement par le biais des données et services actuels (et à venir) de l'ICDG. Si les besoins de l'application ne peuvent être remplis par les données et services de l'Infrastructure, il faudra signaler ces lacunes et recommander des solutions pour y remédier. GéoConnexions se réserve le droit de tenter de les combler de concert avec les candidats retenus et d'autres partenaires.

Les applications ne doivent pas nécessairement être utilisables à l'aide de fureteur Web, mais le contenu devrait-être puisé de serveur de donnée, de façon distribué et en temps réel, pour permettre la visualisation. Il n'est pas nécessaire que ces applications soient disponibles au grand public.

Les applications doivent être construites conformément aux principes de l'ICDG : fournir l'accès aux données provenant (autant que possible) d'une source faisant autorité en la matière. De plus, ces données devraient être disponibles par l'entremise de services répartis sur Internet.

2.4 Promoteurs de projets

GéoConnexions a pour mandat de soutenir le processus décisionnel et de répondre aux besoins des utilisateurs dans les quatre domaines prioritaires. Aux fins du présent AOP, il cible plus particulièrement les utilisateurs finaux, qui sont des consommateurs de données et d'informations géospatiales. Ils emploient ces données pour prendre leurs décisions ou exercer leurs activités; ils peuvent les analyser eux mêmes ou recevoir des résultats d'analyse pour résoudre des problèmes précis.

Les promoteurs de projet doivent être des utilisateurs finaux, mais nous encourageons les fournisseurs et les développeurs du secteur privé à collaborer avec eux à la réalisation du projet. Pour plus de précisions à ce sujet, voir les sections 4.3 et 4.4.

2.5 Domaines prioritaires et groupes d'utilisateurs

Les applications doivent être construites en fonction des exigences spécifiques d'un groupe d'utilisateurs. Conformément au mandat qui lui a été confié dans le Budget fédéral 2005, GéoConnexions appuiera plus particulièrement la prise des décisions concernant un large éventail de questions dans quatre domaines prioritaires : la santé publique, la sécurité publique, l'environnement et le développement durable, et les enjeux autochtones.

À l'intérieur de chacun de ces quatre domaines prioritaires, GéoConnexions invite les intéressés à proposer des applications qui répondent aux besoins précités. À noter que les promoteurs doivent se limiter à un seul domaine prioritaire, celui auquel leur application correspond le mieux.

2.5.1 Santé publique

Il faut des partenariats efficaces pour développer et appliquer l'ICDG de sorte qu'elle puisse rendre services aux professionnels de la santé publique du pays tout entier. La santé publique constitue une priorité pour GéoConnexions pour plusieurs raisons. Premièrement, la santé et le mieux-être sont importants pour la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes. Deuxièmement, la géomatique possède tous les atouts qu'il faut pour améliorer l'efficacité de l'interaction entre les diverses administrations de la santé du pays. Troisièmement, les données sur la santé comportent en majeure partie une dimension géospatiale, et on veut pouvoir les associer à d'autres types de données (p. ex. données environnementales et données socioéconomiques). Les épidémiologistes, les spécialistes de la santé, de la santé de la population et d'autres spécialistes de ce milieu n'en sont qu'aux premiers balbutiements pour ce qui est d'avoir recours à cette science. Cela dit, il est des domaines concrets dans le milieu de la santé publique qui auraient tout avantage à utiliser la géomatique et l'ICDG pour améliorer la prestation des services et faire le trait d'union entre les divers noyaux d'information qui font cavaliers seuls.

Le présent AOP recherche des applications utiles à l'ICDG dans ses efforts à l'appui des processus décisionnels dans deux domaines : la surveillance des maladies et la santé de la population :

Surveillance des maladies : Les capacités géospatiales sont plutôt limitées en ce qui a trait à la surveillance des maladies, et ce en raison du manque de partage de l'information et de données normalisées. Il faut des applications qui appliquent l'ICDG pour aider à coordonner l'usage de données géospatiales intégrées sur la santé. Les autorités de la santé publique pourraient étudier ces informations pour prendre des décidions éclairées.

Santé de la population : De facteurs multiples (dont le statut socio-économique, la démographie et l'environnement) sont venus conditionner le paradigme de la santé publique et deviennent de plus en plus pertinents aux décideurs de se pencher sur la santé des populations. À la lumière de ces besoins d'information variés, la communauté de la santé publique a besoin d'avoir accès à des données géospatiales pertinentes et opportunes pour pouvoir étudier les populations vulnérables afin d'établir des priorités et gérer les risques.

2.5.2 Sécurité publique

Pour contrer les menaces à la sûreté et à la sécurité dans un milieu exposé à tous les dangers, les Canadiens doivent coordonner leurs ressources et leurs efforts à l'intérieur de leur collectivité, avec les régions voisines et avec les autres pays. De plus en plus, une collaboration intergouvernementale et un partage horizontal de l'information s'imposent pour régler les questions de sûreté et de sécurité publiques. L'information à référence géographique est une ressource indispensable pour coordonner le travail des organismes et les aider à prendre des décisions cruciales en matière de planification et d'intervention dans les situations qui menacent la sûreté et la sécurité du public.

Dans le domaine de la sécurité publique, le présent AOP de GéoConnexions s'intéresse principalement à la connaissance de la situation et à la gestion des conséquences.

Connaissance de la situation: Les applications développées dans ce domaine permettront aux utilisateurs de connaître suffisamment la situation pour prévoir et détecter les menaces à la sûreté et à la sécurité publiques, s'y préparer et intervenir efficacement. La connaissance de la situation s'obtient à partir de diverses sources d'information : renseignements recueillis sur le terrain (généralement les résidents locaux, les premiers intervenants et les médias), imageries ou capteurs au sol. Un exemple d'application dans ce domaine serait un système d'aide à la décision dans lequel de l'information fraîchement acquise au moyen de capteurs serait superposée ou comparée à des données existantes ou archivées, pour lutter contre les inondations. Comme il permettrait de détecter les changements et de prévoir les inondations, ce système faciliterait les interventions et la reprise des activités en donnant accès à des données en temps quasi réel.

Gestion des conséquences : Les applications développées dans ce domaine doivent favoriser la circulation de l'information entre les diverses administrations, étant donné que les organismes qui s'occupent de sûreté et de sécurité publiques doivent, dans des situations d'urgence, échanger des renseignements à référence géographique avec les autorités voisines et d'autres ordres de gouvernement (municipalités, provinces, gouvernement fédéral, collectivité internationale). Les applications doivent donc fournir de l'information géoréférencée pour faciliter la prise des décisions. Une application dans ce domaine pourrait, par exemple, faciliter le partage d'une image opérationnelle commune parmi la collectivité des utilisateurs, afin de faciliter la coordination des mesures d'atténuation et des activités d'intervention. L'image opérationnelle commune comprendrait une représentation actuelle de l'incident et des événements associés qui sont en train de se produire, comme la fermeture de routes, la création de zones d'évacuation, de voies d'entrée et de sortie, et d'autres mesures d'atténuation.

2.5.3 Environnement et développement durable

C'est un fait de plus en plus reconnu que le Canada a besoin d'une approche intégrée pour la gestion efficace et le renouvellement du sol et des eaux. Voici les caractéristiques d'une approche intégrée de l'environnement :

• Elle est basée sur une région géographique tel un écosystème, un paysage, un bassin, un littoral, une administration, une région ou zone de planification ou un site que l'on propose d'aménager;
• Elle contient des objectifs précis concernant l'état futur d'une région, souvent basé sur un exercice de visualisation.
• Elle peut comporter une évaluation des effets cumulatifs de diverses options en matière d'utilisation des terres, de l'eau ou de la mer, à partir desquels on établit des repères ou des seuils qui servent de cadre à l'évaluation environnementale des projets.
• Une approche intégrée peut avoir recours à des indicateurs d'environnement ou de développement durable dont les valeurs sont basées sur les données d'observation du paysage terrestre ou marin. Ces indicateurs peuvent permettre d'évaluer l'état des terres et de l'eau par rapport à des valeurs de référence établies, et contribuer à l'évaluation des progrès vers les objectifs fixés

GéoConnexions appuie les applications d'aide à la décision qui facilite les approches intégrées tant dans la vision/l'établissement d'objectifs, encourager la gestion et la modélisation des effets cumulatifs, entreprendre une évaluation du milieu pour des projets spécifiques à un endroit particulier et/ou l'évaluation stratégique/régionale d'une suite de projets connexes, l'utilisation du sol/la planification des ressources, les évaluations environnementales et la surveillance des indicateurs

Ces applications doivent utiliser l'ICDG comme un système d'intégration et de livraison. Les applications en candidture impliquent ce qui suit :

• Elles exigent la collecte et/ou la combinaison de jeux de données divers de nature économique, sociale et environnementale émanant de diverses sources autorisées.
• Modélisation ou gestion des effets cumulatifs.
• Elle utilise un système de visualisation et d'analyse de données en ligne conforme à l'ICDG pour évaluer l'impactes et les options;
• Elle prend en considération et, idéalement, fait participer les utilisateurs de l'application qui ont besoin de l'information pour améliorer leur processus décisionnel et réaliser la durabilité environnementale. En général, le processus décisionnel prend appui sur les exigences de la loi, les politiques, la réglementaion et les plans établis.

L'ICDG est un mécanisme à l'appui de toutes les étapes de mise en oeuvre de ce genre de cadres intégrés terrestres/maritimes.

Le présent AOP est lancée à l'intention des utilisateurs qui représentent certains aspects du domaine prioritaire « environnement et développement durable ». En particulier, il sollicite des propositions en vue de développer des applications conformes à l'ICDG qui apporteraient une contribution sur les plans suivants :

• Approche intégrée de la gestion des terres, de l'eau ou de la mer. Dans ce cas ci, les applications appuieraient la visualisation/planification intégrée de la durabilité au sein des collectivités à l'échelle locale ou régionale. GéoConnexions s'intéresse plus particulièrement à des applications qui utilisent une approche intégrée pour la gestion qui s'inscriraient dans les thèmes suivants : impacts du changement climatique et adaptation; gestion des milieux marins et côtiers; évaluation qualitative et quantitative de l'eau douce; qualité de l'air; durabilité des terres (qualité, productivité, aménagement du territoire); évaluation des services des écosystèmes. La modélisation intégrée des terres et des eaux est une activité acceptée en autant qu'elle supporte un cadre de planification établit.
• Évaluations environnementales; incluant les évaluations environnementales stratégique et régionale
• Surveillance au moyen d'indicateurs d'environnement ou de développement durable.

Les promoteurs doivent démontrer que leur application conforme avec l'ICDG appuiera une ou plusieurs de ces activités de gestion de même que l'application des lois, des politiques, des règlements ou des plans qui les sous tendent. Dans la section « Avantages prévus » du modèle de proposition, les promoteurs doivent décrire, justification à l'appui, en quoi leur application répond à un besoin. Lors de l'évaluation à savoir si l'application aidera à la prise de décision, GéoConnexions considèrera :

• La région géographique choisie doit être riche en données au préalable c'est-à-dire qu'une première collecte de donnée n'est pas requise pour connaître du succès.
• Dans la région géographique choisie, Il y a beaucoup d'intérêt régional/provincial à résoudre les pressions/conflits
• Les autorités ont de l'intérêt pour l'approche basée sur l'écosystème
• Des indicateurs de gestion ont été ou seront identifiés
• Il existe un programme/processus de gestion permanent pouvant être accrû

2.5.4 Enjeux d'importance aux Peuples Autochtones

Enjeux autochtones: Planification des terres et des ressources et systèmes d'intervention communautaires

Les collectivités autochtones du Canada font l'objet de pressions de plus en plus soutenues en ce qui a trait aux terres (territoires et terres ancestrales) et aux ressources. Ces pressions et exigences sont attribuables aux initiatives de dévolution des gouvernements autonomes, aux activités d'exploration des ressources, et à la nécessité d'offrir des débouchés aux membres de ces collectivités tout en veillant à ce que leurs terres demeurent productives à l'avenir. Pour pouvoir faire l'équilibre entre les besoins de l'heure et ceux de demain, ces collectivités doivent nécessairement miser sur les technologies modernes pour appuyer leurs projets d'aménagement et de développement. En raison de la situation géographique d'un grand nombre de collectivités autochtones et des contraintes sur le plan des ressources humaines et financières, l'échange ou le partage de l'information entre les administrations répond à un besoin impérieux. Aussi, en ce qui concerne les enjeux autochtones, le présent AOP de GéoConnexions s'intéresse principalement à la planification des terres et des ressources et aux systèmes d'intervention communautaires.

Pour bon nombre de collectivités autochtones, la planification des terres et des ressources implique la prise en compte des systèmes de valeur traditionnels et leur intégration aux pratiques et systèmes de gestion des terres. Parallèlement, il est de plus en plus nécessaire de collaborer avec l'industrie privée, soit en la consultant, soit en formant avec elle des coentreprises. Les ententes d'autonomie gouvernementale, les ententes de règlement des revendications globales et particulières des Autochtones et d'autres initiatives fédérales, comme la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, qui font l'objet de négociations régulières entre les collectivités autochtones et le Canada, donnent une importance croissante à la gestion des terres et des ressources. De saines pratiques d'intégration des systèmes de connaissance traditionnels et occidentaux sont essentielles à la prise des décisions dans les collectivités autochtones.

Les systèmes d'intervention communautaires dans les collectivités autochtones, comme ceux que réclament les situations d'urgence ou la surveillance de la santé, font souvent intervenir plusieurs administrations. Pour que ces systèmes fonctionnent efficacement, il est essentiel que les administrations concernées puissent partager de l'information exacte et à jour. Il est impérieux de mettre en place des systèmes d'intervention communautaires efficaces et efficients, car l'augmentation des populations autochtones ou les autres changements qu'ils subissent ont un impact sur les ressources collectives. Pour que les efforts en ce sens produisent des résultats escomptés, il faut rassembler de l'information en un tout homogène, cohérent et fiable. Or, comme les données d'infrastructure concernant les collectivités autochtones sont éparpillées entre plusieurs organismes, il devient extrêmement difficile pour les collectivités de trouver des moyens efficaces d'intégrer les données dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

3 PROCESSUS DE DEMANDE

L'élaboration du projet comprend les étapes principales suivantes :

3.1 Préparation et dépôt de la lettre d'intention

3.2 Évaluation des lettres d'intention et réponse

3.3 Préparation et dépôt de la proposition

3.4 Évaluation des propositions et sélection des projets

3.5 Négociation d'une entente formelle pour les projets retenus

 

3.1 Préparation et dépôt de la lettre d'intention

Le promoteur du projet, par l'intermédiaire d'un agent autorisé, doit soumettre une lettre d'intention portant l'entête de l'organisation. Les lettres d'intention reçues nous permettront de nous faire une idée générale afin de mieux définir la portée de nos attentes dès le départ, évitant ainsi des efforts superflus de part et d'autre. Les promoteurs doivent suivre le modèle de lettre d'intention (annexe  A) afin de bien respecter les exigences du présent AOP.

Les lettres d'intention doivent être transmises par courriel à Julie Béland au Bureau de gestion des projets de GéoConnexions : jbeland@rncan.gc.ca.

Elles doivent lui parvenir au plus tard à minuit (HAP) le 15 septembre 2006.

3.2 Évaluation des lettres d'intention et réponse

GéoConnexions examinera la lettre d'intention pour déterminer si le projet proposé remplit toutes les conditions énoncées dans le présent AOP. La lettre d'intention sera évaluée séparément, dans le contexte du domaine prioritaire considéré (défini à la section 5) et selon les critères présentés à l'annexe  B du présent AOP.

GéoConnexions répondra par courriel à chaque lettre d'intention. Il indiquera dans sa réponse si le promoteur est invité à soumettre une proposition.

3.3 Préparation et dépôt de la proposition

Les promoteurs retenus seront invités à déposer une proposition de projet conformément au présent AOP. Les propositions spontanées seront rejetées. La proposition a pour objet de décrire le projet avec suffisamment de détail pour permettre à GéoConnexions de l'évaluer à fond. Une invitation à déposer une proposition ne garantit nullement que l'on obtiendra le financement recherché en vertu des présentes.

Il appartient aux promoteurs de bien préparer et soumettre leurs propositions. Ils peuvent toutefois consulter le personnel de GéoConnexions pour se faire conseiller lors de la rédaction.

Les propositions peuvent être rédigées en français ou en anglais, au choix.

Les propositions devront suivre le modèle fourni en annexe C de cet AOP.

La proposition doit se valoir elle-même, car elle sera évaluée exclusivement sur ses propres mérites. Cette évaluation peut s'étendre aux informations supplémentaires présentées en guise d'annexes à la proposition.

Les propositions devront nous parvenir au plus tard à minuit (HNP), le 21 novembre 2006.

3.4 Évaluation des propositions et sélection des projets

Une équipe d'évaluateurs évaluera méticuleusement les propositions de projet. Cette évaluation se fera selon les critères présentés en annexe D de cet AOP. Au minimum, les promoteurs qui se classeront parmi les trois meilleures propositions au sein de chacun des domaines thématiques (santé publique, sûreté et sécurité publique, environnement et développement durable, et enjeux autochtones) seront ensuite invités à négocier une entente formelle.

3.5 Négociation d'une entente formelle

GéoConnexions discutera avec les promoteurs de projets retenus afin de conclure une entente formelle. Ces accords de contribution décriront les modalités de la collaboration avec GéoConnexions. Ces documents ne sont pas de nature contractuelle et se contentent d'énoncer les attentes de part et d'autre, notamment en ce qui a trait à la durée du projet, aux livrables, aux tâches, aux dates repères, aux ressources humaines (l'organisation, les noms des membres de l'équipe, leurs rôles/titres, leur rémunération journalière et le nombre de journées-personnes), au plan de communication et aux aspects financiers.

4 Rôles et responsabilités

GéoConnexions favorise la collaboration, particulièrement quand il s'agit d'appuyer la prestation des services géomatiques dans le secteur privé et, en moindre degré, dans les établissements d'enseignement et les ONG. Cette section énumère les divers rôles et responsabilités des collaborateurs éventuels.

4.1 GéoConnexions

GéoConnexions contribue aux projets en y apportant aide financière et expertise. Le programme est responsable de l'évaluation des propositions, de la négociation d'ententes, des conseils techniques, du suivi de l'évolution du projet, de l'évaluation des produits à livrer, et de l'autorisation des paiements. En partenariat avec le promoteur du projet, GéoConnexions travaillera sur la promotion et sur la diffusion du projet et de ses résultats.

4.2 Promoteur du projet

Le rôle du promoteur du projet consiste à préparer la proposition pour le projet, à coordonner toutes les activités qui s'y rattachent et à agir à titre de personne-ressource pour communiquer avec GéoConnexions à propos du projet. Le promoteur peut être un ministère ou organisme du gouvernement (local, provincial/territorial, ou fédéral), une société d'État, un établissement d'enseignement, provenir du secteur privé ou être une ONG. Les promoteurs de projets doivent être les utilisateurs finaux des données géospatiales (ou de l'information découlant de ces données) et doivent avoir des exigences opérationnelles ou stratégiques précises pour remplir ces rôles. Les promoteurs doivent recevoir le mandat et posséder les ressources nécessaires pour coordonner le projet et assurer que ses résultats continuent de s'appliquer à la fin du projet. Les promoteurs de projet sont responsables de l'attribution des contrats aux fins du projet. Les promoteurs du projet travailleront avec GéoConnexions pour la promotion et la diffusion du projet et de ses résultats.

4.3 Organismes collaborateurs

Les organismes collaborateurs contribuent des ressources spécifiques envers le projet et devraient avoir quelque intérêt acquis dans le projet. Il peut s'agir de ministères ou agences gouvernementales, de sociétés d'État, d'établissements d'enseignement, d'ONG ou d'entreprises privées. Dans chaque projet, le promoteur doit s'adjoindre la collaboration d'au moins une organisation. L'organisation collaboratrice doit confirmer son engagement par une lettre de collaboration que le promoteur annexera à la proposition.

4.4 Entrepreneur(s)

Chaque projet doit inclure au moins un entrepreneur du secteur privé, d'un établissement d'enseignement ou du secteur non gouvernemental. Le rôle exact de l'entrepreneur sera spécifique à chaque projet. En général, un entrepreneur fournira des services spécifiques ou des produits livrables nécessaires à la réalisation et au succès du projet. Un entrepreneur ne peut pas être le promoteur du projet. Les promoteurs doivent répondre de tous les aspects liés à la passation de marchés et doivent donc s'en tenir aux restrictions et aux règlements imposés par leurs propres organismes.

5 RÉPONDRE AUX BESOINS DES UTILISATEURS

Un groupe d'utilisateurs est un groupe de personnes qui partage un intérêt pour un sujet ou domaine (ou encore un enjeu relevant d'un domaine), qui interagit sur une base régulière et qui amasse et diffuse des connaissances. Plus spécifiquement, GéoConnexions définit un groupe d'utilisateurs comme un groupe d'utilisateurs préoccupés par une même problématique et présente des exigences d'utilisation communes de l'ICDG. Aux fins de cet avis d'offre de participation, utilisateurs et utilisateurs finaux sont les mêmes — personnes/organisations qui bénéficieront directement du projet et qui utiliseront l'information intégrée afin de prendre des décisions éclairées.

Ces utilisateurs —ou une partie d'entre eux—devront s'engager à participer au projet, ils ont continuellement besoin de l'application proposée, et possèdent les ressources voulues pour continuer à utiliser l'application une fois que le projet prend fin. Le groupe d'utilisateurs devrait définir les besoins et devrait gérer le projet.

Les promoteurs de projet doivent être investis d'un mandat clair pour diriger le développement et la tenue à jour de l'application proposée et pour assurer des services aux utilisateurs auxquels l'application est destinée. Idéalement, ils auront un modèle de gouvernance/une structure organisationnelle qui est stable, qui peut accueillir l'application et qui peut en assurer la maintenance.

Les utilisateurs doivent pouvoir continuer à utiliser l'application proposée, pour les fins auxquelles elle est destinée, après que le financement de GéoConnexions aura pris fin. Aussi, le promoteur du projet ou, du moins, une des organisations collaboratrices doit s'engager à gérer l'application. Le promoteur doit démontrer qu'il dispose d'un plan pour assurer la pérennité des résultats du projet.

En outre, pour que l'application continue à répondre à des besoins une fois le projet terminé, le promoteur doit démontrer :

• que l'organisme qui assurera la gestion de l'application dispose de la structure de gouvernance et du mandat nécessaires pour le faire;
• que cet organisme a démontré son engagement en réservant des ressources et/ou du personnel pour assurer la gestion de l'application;
• que, lorsque l'on confie à une tierce partie la mise en oeuvre à long terme d'une application proposée, au nom d'un organisme habilitant ou d'un utilisateur final, il existe une entente contraignante de nature à assurer la durabilité des résultats.

GéoConnexions favorisera les projets qui déboucheront rapidement sur la mise en oeuvre d'une application. Si le promoteur prévoit que l'application ne sera pas opérationnelle à la fin de la période de financement, il doit intégrer à sa proposition un plan détaillé indiquant comment la mise en oeuvre de l'application s'effectuera à court terme.

La proposition doit décrire clairement l'enjeu auquel l'application s'intéresse et montrer comment l'application répondra aux besoins des utilisateurs. Elle doit exposer de manière claire et concise la question que l'application cherche à résoudre et démontrer comment cette application répondra aux besoins des utilisateurs finaux. La meilleure façon de s'assurer qu'une application répond à des besoins réels des utilisateurs est de procéder à une évaluation des besoins des utilisateurs. Les promoteurs doivent effectuer une évaluation des besoins des utilisateurs avant de déposer une proposition de projet.

Le processus d'évaluation des besoins des utilisateurs permet de cerner et d'évaluer les besoins des utilisateurs et de trouver des solutions pour y répondre. Il renseigne sur les idées, les attitudes, les besoins, les désirs et les préférences des personnes concernées. Les évaluations soumises à GéoConnexions doivent rendre compte des besoins, des désirs et des préférences exprimées par les utilisateurs en ce qui a trait à une application donnée. Les coûts associés à l'évaluation des besoins des utilisateurs sont à la charge des promoteurs. A noter qu'un nouvel avis sera annoncé pour un plan stratégique/plan d'affaire ou l'évaluation des besoins des utilisateurs.

Une évaluation des besoins des utilisateurs s'impose pour les raisons suivantes :

• Assurer la réussite du projet et la durabilité de ses résultats.
• Prendre le pouls des personnes qui utiliseront un programme, un service, une application ou un système, pour s'assurer que le nouveau produit répondra véritablement à leurs besoins.
• Découvrir qui utilise un produit, une application, un système ou un programme donné.
• Déterminer la demande d'un produit, d'une application, d'un système, d'un service ou d'un programme donné.
• Aider à cerner, à analyser et à résoudre des problèmes.
• Aider les décideurs et les planificateurs à fixer des priorités en vue de déterminer les exigences ainsi que les produits et services à offrir.
• Justifier la répartition des ressources publiques.

L'évaluation des besoins des utilisateurs de GéoConnexions comporte trois processus interdépendants :

1) Établissement du profil des utilisateurs : déterminer qui en particulier utilisera l'application. Examiner les rôles des utilisateurs, leurs responsabilités, leurs qualités, leurs principales tâches, le contexte dans lequel ils utiliseront l'application, leurs connaissances, leur motivation, etc., pour que l'application soit véritablement centrée sur leurs besoins; l'idée de l'application ou du système doit venir d'eux. Ainsi, l'idée d'une application dans le domaine de l'aménagement du territoire devrait venir d'un planificateur de l'utilisation du sol et non d'un fournisseur de données, d'un développeur d'application ou d'un fournisseur de logiciels.

Par exemple, les utilisateurs d'une application pour l'aménagement de terres pourrait s'avérer utile à des planificateurs de l'utilisation du sol, à des experts-conseils, à des organisations non gouvernementales, ou à une entreprise d'exploitation. Chacun de ces clients potentiels aura des exigences et des questions différentes. Le profilage des utilisateurs permet de mieux cibler les destinataires d'une application donnée, de manière à en assurer la pertinence pour telle ou telle communauté.

2) Évaluer les besoins du groupe d'utilisateurs : Ce processus utilise habituellement des méthodes qualitatives (p. ex., groupes d'intérêt, entrevues) aussi bien que quantitatives (p. ex., sondages, questionnaires) afin de déterminer les réponses que recherchent les utilisateurs en ayant recours à l'application et la manière dont ils aimeraient recevoir ces réponses.

3) Conception axée sur l'utilisateur : Ce processus implique les utilisateurs tout au long des travaux de conception, d'essai et de mise en oeuvre afin de vérifier au fur et à mesure si l'application est conforme à leurs attentes.

La conception centrée sur l'utilisateur consiste à tenir compte, dans la conception d'une interface, des besoins, des désirs et des limites des utilisateurs. Elle considère la façon dont l'interface sera utilisée et vérifie sa structure et sa fonctionnalité auprès des utilisateurs. Elle cherche à répondre sans ambiguïté aux questions suivantes :

• Qui seront les utilisateurs de l'application, du système ou du produit?
• Quelles sont les tâches des utilisateurs? Quels en sont les objectifs?
• Quel est le niveau d'expérience des utilisateurs?
• De quelles fonctionnalités les utilisateurs ont ils besoin?
• De quelle information les utilisateurs pourraient ils avoir besoin, et sous quelle forme?
• Comment, de l'avis des utilisateurs, cette application, ce système ou ce produit devrait il fonctionner?

(http://www.stcsig.org/usability/topics/articles/ucd%20_web_devel.html ).

La conception centrée sur l'utilisateur procure plusieurs avantages :

• Satisfaction accrue des utilisateurs;
• Productivité accrue;
• Utilisation plus efficiente et efficace du temps, d'où une satisfaction et une motivation accrues;
• Moins de temps passé à remanier le produit, d'où un développement plus efficace du produit;
• Tâches accomplies plus rapidement et avec moins d'effort (économies de ressources humaines);
• Réduction des coûts associés à l'élaboration du matériel de formation et aux services de formation et de soutien, puisque le produit est déjà adapté à l'utilisateur;
• Facilité d'utilisation, d'où une réduction du stress.

La conception centrée sur l'utilisateur est la méthode que favorise GéoConnexions pour le développement des applications.

Le promoteur doit annexer à sa proposition les étapes 1 et 2 du processus décrit ci-haut à l'évaluation des besoins des utilisateurs, pour que sa demande de financement soit prise en considération. GéoConnexions s'attend à ce que les promoteurs développent l'application proposée au moyen d'un processus de conception centrée sur l'utilisateur, ce qui devrait se refléter dans le plan de mise en oeuvre, découpé en tâches et activités spécifiques.

6 Emploi de l'ICDG

Les projets doivent faire une utilisation optimale des capacités de l'ICDG, notamment en tirant parti des technologies, des données et des services que l'infrastructure est en mesure d'offrir. De par sa nature même, l'ICDG est extrêmement technique. Cela dit, de nombreuses ressources sont à la disposition des promoteurs pour les aider à en tirer parti. S'il vous faut des précisions dans ce contexte, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau du programme GéoConnexions.

Les projets doivent s'édifier sur les systèmes et technologies déjà mis en place par les développeurs de l'ICDG. Les propositions doivent démontrer comment un projet s'intégrera à l'ICDG et/ou contribuera à l'élargir.

6.1.1 Normes et specifications adoptées par l'ICDG

Les applications doivent utiliser une technologie basée sur les normes et spécifications avalisées par l'ICDG, illustrées dans le tableau ci-dessous :

Norme ou spécification	Acronyme	Fonction(s)
Service de cartographie Web	WMS	Visualisation de données stockées dans tout un éventail de formats et de projections
Service d'entités Web	WFS	Accès, saisie, mise à jour et extraction des données
Langage de balisage géographique	GML	Encodage permettant l'échange de données (fichiers neutres)
Descripteur de symbolisation	SLD	Présentation des données
Encodage de filtre	FE	Interrogation
Service de découverte géodonnées	s.o.	Recherche de métadonnées - ISO 19115, FGDC-CSDGM 1998, services de catalogue OGC, protocole de recherche Z39.50 GÉO
Registre de ressources de géodonnées	s.o.	Registre de métadonnées
Document de contexte cartographique Web	s.o.	Représentations visuelles par défaut pour certains clients et applications

Le promoteur peut également utiliser des normes en voie d'adoption comme Sensor Web, le service de couverture Web (WCS) et le service de géotraitement (WPS). Les lettres d'intention devraient décrire la manière dont on entend assurer l'intégration et l'interopérabilité du projet avec l'ICDG à l'aide de l'une ou de plusieurs de ces normes et spécifications avalisées. Cette exigence s'applique également aux propositions, qui devront en plus étayer leurs affirmations.

On trouvera des détails sur les dernières spécifications sur le site de GéoConnexions :

http://www.geoconnections.org/fr/communities/developers/standards

GéoConnexions peut exiger la vérification de la conformité des applications aux normes et spécifications de l'ICDG

6.1.2 Services de l'ICDG

Les services Web encadrent les interactions sur Internet et permettent aux utilisateurs de fournir, de consulter et d'échanger des données géospatiales. La mise en place des services et des applications obéit à des normes approuvées par l'ICDG. Les applications utilisent un ou plusieurs services Web pour visualiser, publier, éditer ou découvrir des données géospatiales fournies par des serveurs Web. Les normes ouvertes à la base des services Web rendent possible une architecture distribuée qui permet à des systèmes indépendants de communiquer et de collaborer les uns avec les autres.

Voici des exemples de services de l'ICDG :

• Services visant à découvrir de l'information ainsi qu'à y accéder directement;
• Service de cartes Web (WMS), afin de produire des cartes rendues à partir de données sur les entités, à l'aide du Service d'entités Web;
• Service d'entités Web, permettant la récupération ou la modification d'entités géospatiales individuelles et de leurs propriétés sur Internet à partir de n'importe quel dépôt de données;
• Service de couverture Web (WCS), qui livre des couvertures de données, comme des données altimétriques numériques et d'autres données matricielles de taille fixe ou variable;
• Service de stylisme de cartes et services permettant d'accéder aux bibliothèques de symboles cartographiques, afin de prendre en charge le stylisme des entités géographiques sous une forme codée analysable au moyen d'un service de cartes Web.

Le Portail de découverte de GéoConnexions donne accès à des services géospatiaux sur le Web et indique ceux qui sont conformes aux spécifications approuvées par l'ICDG.

Sur le site Web suivant, vous trouverez une liste d'exemples de service de l'ICDG :

http://geodiscover.cgdi.ca/gdp/search?action=executeSearch&entryType=service
&portal=gdp&language=fr&serviceType=IsoCgdiWebServices

6.1.3 Adaptation à l'architecture technique de l'ICDG

L'architecture de l'ICDG divise l'infrastructure en trois grands paliers : les données, les services et les applications. Le palier des données comporte des informations géospatiales réparties, telles les métadonnées, les données-cadres ou les couches de cartes. Le palier des services propose des services Internet conformes aux normes reconnues par l'ICDG, ce qui permet l'affichage aussi bien que le traitement des données. Le troisième palier contient les applications de l'ICDG qui se penchent sur un problème ou un enjeu concret. Dans l'architecture à trois paliers de l'ICDG, les applications sont activées par des services qui permettent l'affichage et le traitement des données, tel qu'illustré dans le tableau
suivant :

Description Exemple 1 Exemple 2 Une application pour une communauté de pratique en particulier... Une application d'intervention en cas d'urgence qui localise les feux de forêt et aide à la planification de l'allocation des ressources qui y sont envoyées… Une application de gestions des bassins récepteurs qui aide dans le contexte de la planification intergouvernementale… …utilise les services distribués conformes à l'ICDG déjà existants (p. ex., WMS, WFS)… …utilise les services de métadonnées et de cartographie Web de divers organismes... …utilise un service de répertoire d'un organisme, des services d'entités et des services de cartographie Web d'une société d'aménagement municipale régionale, provinciale/territoriale, des autorités fédérales et d'organisation non gouvernementale… …pour en tirer et/ou traiter les métadonnées et données requises. …pour repérer et accéder aux plans d'eau, aux terrains d'aviation, d'autres routes d'accès, la topographie de base ainsi que les communautés pouvant être touchées. …pour obtenir des données courantes pour les contaminants, des résultats de tests pour la qualité de l'eau, les points clé pour l'approvisionnement en eau potable, les lieux récréatifs, la topographie, des photos aériennes et d'autres jeux de données pertinents..

Pour des renseignements plus précis sur l'architecture de l'ICDG, veuillez vous reporter aux documents affichés sur le site : http://www.geoconnections.org/fr/communities/developers/fa=architecture.welcome.

GéoConnexions a également prévu un programme de formation en ligne et un guide à l'intention des développeurs, qui peuvent être consultés à même les sites :

http://www.geoconnections.org/publications/training_manual/f/index.htm http://www.geoconnections.org/publications/Technical_Manual/html_f/cgdiindex.html.

6.1.4 Réseau de développement de l'ICDG

Les équipes de projet devraient participer au Réseau de développement de l'ICDG et utiliser celui-ci (p. ex., pour des essais de compatibilité des normes et spécifications, et pour l'évaluation de l'interopérabilité. Elles sont également invitées à partager les concepts et de l'information avec les autres membres du Réseau de développement de l'ICDG et à présenter les résultats de leur projet lors d'ateliers et de séminaires, ainsi qu'à promouvoir l'utilisation de l'ICDG au sein de leurs communautés de pratiques respectives. On peut avoir accès au Réseau de développement de l'ICDG sur le site Web suivant :

http://www.geoconnections.org/fr/communities/developers/index.html

7 Évaluation des risques

Les promoteurs devraient effectuer une évaluation des risques en vue de démontrer que le projet est viable et qu'il a tout ce qu'il faut pour réussir. Cette évaluation peut comprendre des renvois à des études de recherche publiées, des rapports contractuels, l'expérience acquise par le passé et autre documentation à l'appui.

Une évaluation des risques en bonne et due forme cerne tous les risques et domaines problématiques et propose des stratégies étayées pour les atténuer. Les risques peuvent éventuellement se produire dans des domaines tels la technologie, les ressources, l'accès à l'information, les engagements, les circonstances et dépendances du projet, et les politiques, entre autres. Les propositions doivent décrire les répercussions que pourrait avoir chacun des risques s'il devait se matérialiser.

8 Renseignements d'ordre financier

8.1 Financement

GéoConnexions financera uniquement les projets à coûts partagés. Dans ce genre de projet, le promoteur et son partenaire conviennent de verser une contribution en argent pour payer les travaux ou d'absorber une partie du coût du projet moyennant une contribution en nature. La contribution financière (en argent et en nature) du promoteur au projet doit être supérieure au égale à 50 p. 100 du coût total du projet (en argent et en nature).

Le financement sollicité de GéoConnexions ne doit pas dépasser les 150 000 $ par projet ni 50 p. 100 du coût total du projet.

Un projet proposé peut avoir recours à un autre programme de financement, sous réserve d'une confirmation écrite du programme en question, indiquant que le financement a été approuvé.

8.2 Coûts admissibles

8.2.1 Main-d'oeuvre

Aux fins du présent AOP, on entend par frais de main-d'oeuvre la rémunération proprement dite du personnel. La rémunération du personnel déjà à l'emploi d'une organisation est considérée comme une contribution en nature. Celle du personnel engagé expressément aux fins du projet est comptabilisée à titre de contribution en argent. Pour les contributions en nature, les frais de main-d'oeuvre comprennent également les avantages sociaux des employés, jusqu'à concurrence de 20 p. 100.

Chacun des organismes participants est tenu d'expliquer la formule suivie pour le calcul du taux quotidien de rémunération. Une formule conventionnelle consiste à inscrire un salaire annuel raisonnable, y ajouter les frais généraux et des avantages sociaux raisonnables pour ensuite diviser le résultat par un nombre raisonnable de journées facturables en un an. Les frais de main-d'oeuvre ne peuvent pas comprendre une marge de profit. S'il s'agit de fonctionnaires, il faudra s'en tenir au taux approuvés par l'organisme gouvernemental en cause.

8.2.2 Logiciels

Le coût des logiciels essentiels au projet entrera en ligne de compte dans la mesure où il est amorti sur toute la durée du logiciel et sur toute la durée du projet.

8.2.3 Publication des données

Les coûts imputables à la publication de données à l'intention des services de l'ICDG seront envisagés. Ces coûts peuvent comprendre les sommes à dépenser pour la mise sur pied des serveurs de données et/ou la préparation des données pour leur publication. Ils ne peuvent cependant inclure les frais de collecte des données ou la valeur des données.

8.2.4 Formation

Comme elle fait partie des activités de transfert de la technologie, la formation peut s'inscrire dans le coût estimatif total du projet, à condition de ne pas dépasser 15 p. 100 du coût total. Les frais au chapitre de la formation doivent être parfaitement précisés et étayés dans la proposition.

8.2.5 Frais de déplacement et de subsistance

Certains frais de déplacement et de subsistance seront considérés avec justification. Les propositions devront contenir des précisions sur les motifs et le coût de tout déplacement requis.

Les motifs et la base des coûts de déplacement doivent être conformes à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor actuellement en vigueur ou, le cas échéant, aux directives du promoteur du projet (à condition de ne pas dépasser la directive du Conseil du Trésor). La Directive sur les voyages est disponible à http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/td-dv_f.asp.

8.2.6 Sous-traitance

Les informations relatives aux coûts de toute activité de sous-traitance doivent être clairement ventilées dans la proposition. GéoConnexions pourra demander une copie des contrats passés avec des sous-traitants ou des consultants.

8.3 Coûts non admissibles

8.3.1 Profits

Les profits, y compris sur la main-d'œuvre, ne sont pas des dépenses admissibles et ne peuvent être inclus dans le calcul du coût total estimatif du projet.

8.3.2 Taxes

La taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente provinciale (TVP) et la taxe de vente harmonisée (TVH) ne peuvent être financées par GéoConnexions.

8.3.3 Engagés avant le début du projet

Nul paiement ne sera versé en vertu des coûts de préparation et de dépôt d'une proposition de projet ou d'une entente de projet à la suite de cet AOP. Nulle dépense antérieure à la signature d'une entente ou à une autorisation écrite de GéoConnexions ne peut être considérée dans le cadre de toute entente qui en résulte.

8.3.4 Données

Les dépenses reliées à l'achat, à l'acquisition ou à la valeur des données apportées par le promoteur du projet ne sont pas admissibles. Les coûts associés à toute activité reliée à la collecte de données ne sont pas admissibles.

8.3.5 Propriété intellectuelle antérieure au projet

Il s'agit de la propriété intellectuelle développée avant le projet proposé. Les dépenses reliées à une propriété intellectuelle antérieure au projet ne sont pas admissibles.

8.3.6 Matériel informatique

Les fonds de GéoConnexions ne peuvent servir à l'achat de matériel informatique tels que des ordinateurs, SPG (GPS), etc. ne sont pas admissibles.

8.3.7 Valeurs intangibles

Les coûts liés à la connaissance ou à la survalorisation ou à tout autre aspect intangible ne sont pas admissibles.

8.3.8 Autres coûts non admissibles

L'achat de propriétés, le paiement d'impôts fonciers, les coûts des immobilizations ne sont pas admissibles.

8.4 Aide financière fédérale totale

Le promoteur doit fournir la liste de tous les ministères fédéraux participant au projet proposé et s'assurer que l'aide fédérale totale, incluant l'aide demandée à GéoConnexions, n'excède pas 75 p. 100 du coût total du projet. Le financement attribué à un autre projet financé par GéoConnexions ne peut pas faire partie du total des coûts du projet ni des fonds renouvelables.

8.5 Projets au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont toutes ou en partie financées par la province de Québec peut être assujettie à la Loi concernant le Conseil exécutif (R.S.Q., c. M-30).

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (ci-après appelée
« Loi ») stipulent que les entités qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sein de la Loi doivent obtenir l'autorisation prescrite par la Loi et ce, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le Gouvernement du Canada.

Un formulaire tel que celui à l'annexe E doit être complété et joint à une proposition de projet du Québec. Si vous répondez « oui » à une des trois questions, vous devrez prendre, au nom de votre organisation, les mesures nécessaires pour obtenir l'autorisation appropriée du gouvernement du Québec avant de pouvoir obtenir du financement en provenance du Gouvernement du Canada. Pour obtenir l'autorisation appropriée du gouvernement du Québec, il vous faudra contacter le représentant de l'organisation ou de l'institution du Québec qui vous verse du financement. Ensuite GéoConnexions va leur envoyer une copie (non-signée) de l'entente de contribution.

Si vous répondiez « non » à chacune des trois questions du formulaire votre organisation n'est pas assujettie aux dispositions du Chapitre M-30 et le processus d'évaluation des propositions peut procéder.

8.6 Participation du secteur privé

GéoConnexions s'engage à dépenser 50 p. 100 de la totalité de son budget dans le secteur privé. Les promoteurs gouvernementaux qui obtiennent de l'aide financière de GéoConnexions pour un projet doivent obligatoirement recourir (dans la mesure du possible) au secteur privé pour l'exécution des travaux, plutôt que d'embaucher du nouveau personnel à l'interne pour les activités du projet. Les états financiers du projet doivent comporter des indications claires sur l'acheminement des sommes correspondantes vers le secteur privé.

9 Formalités de rapport et de suivi

9.1 Chargés de projet

Un chargé de projet (responsable technique) de GéoConnexions sera assigné au suivi de chaque projet. Ce chargé de projet approuvera les paiements périodiques. Les rapports périodiques (suivant les jalons établis) et les produits et services livrables correspondants seront soumis à l'évaluation du chargé de projet.

9.2 Réunions et rencontres

9.2.1 Rencontre d'orientation

Les promoteurs de projets devraient planifier une première rencontre d'orientation réunissant tous les principaux participants au projet, et le chargé de projet (responsable technique) de GéoConnexions.

9.2.2 Réunions périodiques en cours de projet

Des réunions devraient être planifiées périodiquement pour examiner l'état d'avancement des travaux et l'évolution du projet en général. Ce sera également une occasion de discuter de tout problème relatif au projet. Ces réunions peuvent coïncider avec les jalons ou non.

9.3 Rapports périodiques

Des rapports périodiques devraient être fournis par l'équipe du projet au chargé de projet à la fin de chaque jalon. Ces rapports seront exigibles avant tout paiement. Ils devraient au minimum contenir :

• une page titre;
• un sommaire des travaux accomplis selon le plan de travail, indiquant les URL des prototypes et
• résultats opérationnels obtenus;
• une explication de tout problème rencontré et de leur solution;
• les changements à apporter au plan de travail pour le jalon suivant;
• un rapport financier, si un paiement est demandé.

9.4 Calendrier des paiements

Le calendrier des paiements sera spécifique à chaque projet et sera précisé dans l'entente. En général, le calendrier des paiements sera basé sur les jalons et leurs produits et services livrables correspondants. Les factures doivent être soumises après réception des produits livrables.

9.5 Rapport final

À la fin du projet, l'équipe de projet est tenue de fournir un rapport final. Le promoteur doit produire le rapport final avant que ne lui soit versé le paiement final. Ce rapport doit :

• Décrire les résultats du projet comparés aux objectifs planifiés;
• Fournir une évaluation des réalisations du projet pour ce qui est de satisfaire les besoins des utilisateurs finaux;
• Discuter des défis (techniques et politiques) rencontrés;
• Discuter du contenu, des normes et des technologies de l'ICDG utilisés;
• Discuter de toute lacune identifiés dans l'ICDG;
• Formuler des recommandations pour le développement et l'orientation de l'ICDG;
• Dresser les plans des activités et les projets de suivi; et
• Décrire les activités entreprises ou planifiées sur le plan des communications, y compris les communications publiques et les communications internes (stratégiques)

9.6 Enregistrement des résultats

Tout nouveau service ICDG découlant du projet doit être inscrit dans le Portail de découverte de GéoConnexions.

9.7 Communications destinées au public et aux intervenants

Tous les projets qui reçoivent une aide financière de GéoConnexions doivent diffuser les résultats obtenus et reconnaître publiquement la contribution de GéoConnexions en inscrivant son logo et son lien électronique dans tout communiqué à l'intention des médias, du public ou des intervenants; dans les présentations; dans les sites web; dans les brochures/dépliants; ainsi que dans toute autre publication ou documentation décrivant le projet et ses résultats.

Lorsque les promoteurs n'auront que le choix d'insérer une mention textuelle, celle-ci devra comporter l'énoncé suivant :

« …avec l'aide financière de GéoConnexions, une initiative de partenariat national sous l'égide de Ressources naturelles Canada. GéoConnexions et ses partenaires s'attachent à enrichir l'Infrastructure canadienne de données géospatiales, une ressource électronique qui permet aux décideurs l'accès, la combinaison et le partage d'informations géographiques sur Internet pour obtenir une meilleure compréhension des relations sociales, environnementales et économiques. »

Lorsque les logos des organismes donateurs sont apposés à un produit, il faudra utiliser le logo de GéoConnexions et le mot-symbole « Canada ».

Lorsque la mention textuelle peut être assortie du logo, on optera pour les deux formes de reconnaissance.

GéoConnexions devra avoir l'occasion d'examiner le matériel de communications. Il ajoutera à son site Web un hyperlien vers les communiqués et les articles traitant du projet. Il pourra diffuser de son côté les réalisations du projet en consultation avec le promoteur et les collaborateurs du projet.

10 Droits de GéoConnexions

GéoConnexions se réserve le droit de :

• rejeter toute lettre d'intention ou proposition reçue en réponse à cet AOP;
• demander des précisions et vérifier toute information fournie;
• entamer des négociations avec tout promoteur de projet sur tous les aspects de la proposition;
• accepter toute proposition en tout ou en partie;
• négocier les droits de propriété intellectuelle;
• diffuser le projet et en communiquer les résultats;
• annuler l'AOP et le relancer à un autre moment;
• administrer, approuver ou allouer une aide financière à la seule discrétion de GéoConnexions.

Le contenu et les exigences des présentes peuvent changer sans préavis. Avant de déposer une proposition, veiller donc à obtenir la toute dernière version de cet AOP à même le site : www.geoconnections.org.

11 Personne-ressource

Toutes questions ou autres communications reliées à cet AOP doivent être adressées directement par écrit, de préférence par courriel, à :

Julie Béland
Coordonnatrice des projets
Bureau de gestion de la valeur
GéoConnexions
Gouvernement du Canada
Room 626, 615 Booth Street
Ottawa, Ontario, K1A 0E9
Canada
Téléphone : (613) 947-5009
Télécopieur : (613) 947-2410
Couriel: jbeland@rncan.gc.ca

Annexe A: MODÈLE DE LETTRE D'INTENTION

 

Observation

Le modèle ci-joint aidera les promoteurs à rédiger une lettre d'intention et facilitera son évaluation par GéoConnexions. Nous demandons au promoteur de rédiger une lettre d'intention pour s'assurer que toutes les parties sont sur la même longueur d'onde dès le début des négociations entourant le projet et, du même coup, pour éviter les efforts superflus. La lettre d'intention ne devrait pas dépasser quatre pages. Le promoteur doit la rédiger suivant le modèle et la soumettre sur du papier à lettre portant l'entête de l'organisation. Elle doit être signée par un agent autorisé. Toute lettre d'intention non conforme à ce modèle sera rejetée.

Les instructions sont en italiques, tandis que les entêtes et le texte à superposer aux instructions doivent être imprimés en caractères ordinaires.

La lettre d'intention sera évaluée par GéoConnexions, par domaine prioritaire, selon les critères énoncés à l'annexe  B du présent AOP. GéoConnexions répondra à chaque lettre d'intention par un courriel. Dans sa réponse, il indiquera si le promoteur est invité à déposer une proposition et pourrait également conseiller le promoteur sur les questions à aborder dans la proposition.

Les projets auront une durée d'au plus 15 mois et devront se terminer au plus tard le 15 mars 2008. Le financement de GéoConnexions est limité à 150 000 $ et ne doit pas équivaloir à plus de 50 p. 100 du coût du projet.

Si vous désirez vous prévaloir de cet avis d'offre de participation en vue d'obtenir du financement de GéoConnexions, votre lettre d'intention doit parvenir à GéoConnexions au plus tard à minuit (24 heures), heure avancée du Pacifique, le 15 septembre 2006.

Titre du projet
Maître d'œuvre
Nom du gestionnaire de projet
Coordonnées de la personne  ressource	Adresse postale
	Téléphone
	Télécopieur
	Courriel
Début du projet
Fin du projet
Durée du projet	en mois

Description du projet

Décrivez brièvement le projet et les résultats que vous espérer en tirer. Indiquez dans quelle région géographique l'application sera utilisée (nom de la collectivité, canton, province, etc.). Indiquez le domaine prioritaire (parmi les quatre domaines ci-dessous) et expliquez en quoi les résultats du projet contribueront à résoudre des questions précises à l'intérieur de ce domaine prioritaire. Santé publique : faciliter la surveillance des maladies ou l'analyse de la santé de la population Sécurité publique : faciliter la connaissance de la situation et la gestion des conséquences Environnement et développement durable : faciliter la gestion intégrée des terres, de l'eau et de la mer, y compris l'utilisation du sol/la planification des ressources, les évaluations environnementales et la surveillance des indicateurs Enjeux autochtones : faciliter la planification des terres et des ressources ou la mise en place des systèmes d'intervention d'urgence au sein des collectivités

Identification des utilisateurs et de leurs besoins

Indiquez quels seront les principaux utilisateurs de votre application et comment ils s'en serviront pour prendre leurs décisions. Donnez un aperçu de leurs besoins et indiquez comment votre application y répondra.

Avantages prévus

Expliquez en quoi votre application va faciliter le partage de l'information et améliorer la prise de décisions. Indiquez quels avantages vous prévoyez en retirer pour votre organisation, pour les organisations collaboratrices et pour d'autres.

Description de l'organisation

Décrivez votre organisation, son mandat, sa structure organisationnelle, ses fonctions, les facteurs qui influent sur ses activités; indiquez quels sont ses produits et services et quel rapport ils ont avec le projet. Expliquez comment et pourquoi vous devez partager l'information à l'intérieur et à l'extérieur de votre organisation.

Utilisation de l'ICDG

Les projets doivent utiliser les services de l'ICDG. Indiquez les normes, spécifications, technologies et services approuvés par l'ICDG qui seront mis à profit et comment ils permettront d'opérationnaliser l'application. Pour plus de renseignements sur les normes approuvées par l'ICDG, voir le Coin des développeurs sur le site Web de GéoConnexions : (http://www.geoconnections.org/fr/communities/developers/standards )

 

Coût du projet	Coût total du projet, en dollars canadiens
Financement de GéoConnexions	Montant d'argent total demandé à GéoConnexions, en dollars Montant d'argent total demandé à GéoConnexions, en pourcentage du coût total du projet
Collaborateurs prévus	Contribution financière possible (en dollars canadiens)
	En argent	En nature
Organisation A
Organisation B
Organisation C

Annexe B : Critères d'évaluation de la lettre d'intention

	Critères obligatoires Les promoteurs doivent remplir les six conditions suivantes pour que leur lettre d'intention soit évaluée.	Réussite ou échec
A	Le maître d'œuvre est il une organisation canadienne; a t il le mandat de piloter le projet et d'appuyer/soutenir l'application géospatiale? Oui = réussite Non = échec
B	Le projet débouchera t il sur le développement d'une application géospatiale? Oui = réussite Non = échec
C	Le projet va t il faciliter la prise des décisions dans l'un des quatre domaines prioritaires : Enjeux autochtones : planification des terres et des ressources et systèmes d'intervention communautaires Environnement et développement durable : gestion intégrée des terres, de l'eau et de la mer, évaluation environnementale et surveillance des indicateurs Santé publique : surveillance des maladies, analyse de la santé de la population Sécurité publique : connaissance de la situation et aide à la gestion des conséquences Oui = réussite Non = échec
D	Le promoteur est il un utilisateur final? Oui = réussite Non = échec
E	Les utilisateurs sont ils connus? Oui = réussite Non = échec
F	La contribution cumulative du promoteur et des collaborateurs est elle égale à au moins 50 p. 100 du coût total du projet? Oui = réussite Non = échec

	Critères évalués Au moins six des organisations qui auront obtenu la meilleure note dans chaque domaine prioritaire seront invitées à soumettre une proposition.	Note/19
G	Le promoteur a t il déterminé les besoins des utilisateurs? 0 = les besoins des utilisateurs n'ont pas été déterminés 1 = les besoins des utilisateurs sont mal déterminés 2 = Les besoins des utilisateurs sont bien déterminés
H	Processus décisionel Le projet proposé : 0 = mettra de l'avant une application qui ne renforcera pas le processus décisionnel.* 1 = mettra de l'avant une application qui renforcera quelque peu le processus décisionnel 2 = mettra de l'avant une application qui renforcera le processus décisionnel 3 = mettra de l'avant une application qui renforcera le processus décisionnel au-delà du domaine prioritaire
I	Utilisation de l'ICDG Le promoteur du projet : 0 = mettra de l'avant une application qui n'utilise aucun des services offerts par l'ICDG 1 = mettra de l'avant une application qui utilise seulement un des services offerts par l'ICDG 2 = mettra de l'avant une application qui utilise deux des services offerts par l'ICDG 3= mettra de l'avant une application qui utilise trois ou plus des services offerts par l'ICDG et utilise uniquement les données qui sont accessibles par des services Web
J	Normes et spécifications Le projet proposé : 0 = n'utilise aucune norme adoptée ou sur le point d'être adoptée par l'ICDG 1 = mentionne des normes adoptées ou sur le point d'être adoptées par l'ICDG, mais n'indique pas comment elles doivent être appliquées, ou l'application n'est que partiellement basée sur des normes et spécifications approuvées par l'ICDG 2 = est basé sur des normes et des spécifications adoptées ou sur le point d'être adoptées par l'ICDG et décrit comment elles doivent être appliquées 3 = est basé entièrement sur des normes et spécifications adoptées ou sur le point d'être adoptées par l'ICDG et démontre clairement comment elles seront appliquées.
K	Avantages Le projet proposé : 0 = développera une application qui procurera peu d'avantages à l'unité de travail du promoteur de projet 1 = développera une application qui procurera des avantages à l'organisation du promoteur seulement 2 = développera une application qui procurera des avantages à l'organisation du promoteur et aux organisations collaboratrices 3 = développera une application qui procurera des avantages à l'organisation du promoteur, aux organisations collaboratrices ou à d'autres parties

L	Partage de l'information Le promoteur : 0 = n'éprouve aucun besoin de partager les données ou produits d'information 1 = a un besoin de partager les données ou produits d'information seulement à l'intérieur de l'organisation du promoteur du projet 2 = a un besoin de partager les données ou produits d'information à l'extérieur de l'organisation du promoteur du projet 3 = a un besoin et détient le mandat de partager les données ou produits d'information à l'extérieur de l'organisation du promoteur du projet
M	Organisations collaboratrices Le projet proposé : 0 = ne fait pas appel à la collaboration d'autres organisations 1 = fait appel à la collaboration d'une ou de deux organisations 2 = fait appel à la collaboration de plus de deux organisations
	Total Note inférieure à 11/19 (58 %) = échec	/19

Annexe C : MODÈLE DE PROPOSITION

Important

Consultez l'avis d'offre de participation de cette proposition sur le site de GéoConnexions au http://www.geoconnections.org (voir la section 8 de cet AOP pour les détails financiers incluant les coûts admissibles et non admissibles)

Le développement de la proposition de projet devrait débuter lorsque GéoConnexions a accepté la lettre d'intention et vous invite à soumettre une proposition. Les propositions peuvent être soumisses soit en français ou en anglais. Notez que GéoConnexions peut vous aider dans la mise au point de votre proposition.

Si vous désirez être pris en considération pour cette opportunité de financement de GéoConnexions, vous devez faire en sorte que votre proposition lui parvienne au plus tard à minuit (24 h) heure normale du Pacifique, le 21 novembre 2006.

La proposition devrait être complète. Elle sera évaluée selon son mérite propre en fonction des critères énoncés à l'annexe de l'avis. Les promoteurs de projets devraient fournir tous les renseignements nécessaires afin que leur proposition soit jugée intégralement et équitablement.

La proposition devrait suivre le modèle suivant afin de faciliter l'évaluation. Les propositions non conformes à ce modèle seront rejetées.

Les instructions sont en italiques tandis que les entêtes et le texte requis sont en caractères ordinaires.

8. Information financière

Le tableau ci-dessous résume le coût du projet ainsi que les contributions de chaque organisation. Il fait voir les dépenses engagées par chaque organisation et démontre si les contributions sont en argent ou en nature. Dans la colonne « Dépense de projet et description », le promoteur doit décrire chaque poste budgétaire. Il peut ajouter des colonnes s'il y a d'autres organisations collaboratrices.

Le financement fourni par GéoConnexions est limité à 150 000 $ et ne doit pas dépasser 50 p. 100 du coût du projet.

Nota :

• L'aide financière totale du gouvernement fédéral ne peut dépasser 75 p. 100 du coût total du projet. Cependant, les fonds versés par AINC à des organisations autochtones pour des services centraux ne devraient pas compter.
• Une organisation située au Québec dont les activités sont financées en totalité ou en partie par la province de Québec pourrait être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., chapitre M 30). Certaines entités, comme un organisme municipal, un organisme scolaire ou un organisme public, doivent obtenir une autorisation avant de signer une entente avec le gouvernement du Canada. Voir le « Formulaire à compléter relativement à la loi M 30 » à l'annexe E de l'Avis d'offre de participation.
• Ne sont pas admissibles :
• Les coûts liés à la collecte, à l'achat, à l'acquisition ou à la valeur de données existantes. Les activités de collecte de données ne peuvent pas être déclarées à titre de contribution en nature, même si les données sont jugées essentielles à la réussite du projet et que la collecte des données s'effectue pendant la période du projet.
• Les profits
• Les coûts engagés préalablement au projet
• La propriété intellectuelle préalable au projet (d'amont)
• Les coûts du matériel. Les ordinateurs, les récepteurs GPS et le matériel d'arpentage ne peuvent être amortis sur toute la durée du projet.

Résumé du budget
Dépense de projet et description	Organisation A		Organisation B		GéoConnexions	Coût total du projet, taxes (TPS, TVP et TVH) non comprises
	En nature	En argent	En nature	En argent	En argent
Main-d'œuvre (y compris les avantages sociaux - maximum de 20 %) « En nature » s'applique aux personnes déjà à l'emploi d'une organisation « En argent » s'applique à de nouveaux contrats; à des personnes recrutées expressément pour le projet
Logiciels Énumérez tous les logiciels à utiliser de même que le prix d'achat/de licence amorti sur la durée du logiciel et la durée du projet. Par exemple, les logiciels de SIG coûtent 5 000 $ et ont une durée de cinq ans. Mais comme le projet a une durée d'un an, seulement 1 000 $ peuvent être amortis. « En argent » s'applique si vous achetez le logiciel spécifiquement pour le projet, « en nature » si vous possédez déjà le logiciel.
Formation Expliquez qui suit la formation, pourquoi la formation est requise, qui la donne et le nombre de jours/d'heures de formation. Inscrivez la sous « en argent » si vous payez de la formation donnée par une organisation qui ne contribue pas financièrement au projet. Nota : Les coûts de formation ne doivent pas dépasser 15 % du coût total du projet.
Matériaux, fournitures, composantes Les coûts d'exploitation réguliers ne font pas partie des coûts en nature. Par exemple, si votre organisation paie un loyer (ou des frais d'électricité ou de gaz) pour les bureaux qu'elle occupe dans le cadre d'activités régulières, elle ne peut déclarer ces coûts à titre de contribution en nature étant donné que la dépense serait engagée de toute façon, que le projet ait lieu ou non. Les coûts d'administration (poste, messagerie, photocopie), les coûts des télécommuni- cations (télécopieur, téléphone), les coûts des salles de réunion, etc. peuvent être demandés. Le promoteur doit expliquer la nature des frais généraux, car il peut s'agir de coûts d'exploitation.
Déplacements et subsistance Les frais de déplacement doivent être détaillés. Les demandes de remboursement de frais de transport et d'hébergement devront être accompagnées de factures. Les frais des repas et des frais divers seront remboursés conformément à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor, publiée sur le site http://publiservice. tbs-sct.gc.ca/ pubs_pol/hrpubs/ TBM_113/td-dv_f.asp. Dans le cas d'un transport privé, on applique un taux par kilomètre qui tient compte de la consommation d'essence et de l'usure du véhicule.
Sous-traitance Indiquez le nom du sous traitant. Les tâches et le nombre de journées personnes doivent être indiqués dans la ventilation des travaux.
Autres
COÛT TOTAL
Pourcentage	%		%		%	100%

ANNEXE D : Critères d'évaluation de la proposition

Évaluation des propositions

Les propositions seront évaluées en fonction des critères énoncés ci-dessous. Chacune des sections du modèle de proposition sera évaluée. Les chiffres entre crochets renvoient à la section correspondante du modèle de proposition.

L'évaluation se fondera sur la sélection de l'énoncé le plus approprié parmi une liste d'énoncés ordonnés de « A »à « D », qui décrivent comment la proposition répond à chaque critère spécifique. Les énoncés pour chacun des critères sont décrits ci-dessous, sous « Critères d'évaluation ».

Nota : Le comité d'évaluation des propositions évaluera les propositions en se fondant exclusivement sur les renseignements fournis dans la proposition. Aucune information complémentaire ne sera prise en compte au cours de l'évaluation.

L'énoncé « A » correspond au minimum acceptable ou au minimum des conditions évaluables pour un critère d'évaluation donné, tandis que l'énoncé « D » correspond aux conditions demandées pour un critère d'évaluation en particulier, et donc au résultat d'évaluation maximal possible.

Lorsqu'une proposition ne satisfait pas toutes les conditions et tous les éléments d'un critère donné, les évaluateurs ont pour consigne de sélectionner l'énoncé inférieur qui s'y rapproche le plus et la lettre correspondante. Ainsi, si une proposition ne répond pas de manière satisfaisante à toutes les conditions et à tous les éléments de l'énoncé « C » pour un critère d'évaluation donné, c'est l'énoncé « B » qui sera sélectionné à la place Lorsqu'un critère ne peut être évalué, en raison d'informations manquantes ou prêtant à confusion, la lettre « N » est attribuée.

Les lettres de classement correspondent aux pourcentages (coefficients) indiqués dans le tableau suivant :

Lettre	Coefficient
N	-
A	3%
B	33%
C	67%
D	100%

À la fin de l'évaluation, on calcule la somme de toutes les cotes individuelles obtenues pour chacun des critères d'évaluation et on en fait la moyenne. La cote maximale possible pour une proposition est de 100 %, le minimum possible se situant à 0 %.

Les propositions qui n'obtiennent pas une moyenne d'au moins 50 % ne seront pas considérées pour une aide financière. Elles seront également rejetées si elles ne reçoivent pas plus d'un « B » pour l'un des critères suivants : Besoins des utilisateurs, Processus décisionnel, Viabilité et engagement, Utilisation de l'ICDG; Normes et Spécifications, Évaluation des risques et/ou Collaborations.

Critères d'évaluation

1 Domaine thématique prioritaire (section 1)

Le projet proposé répond à une question prioritaire dans un des quatre domaines thématiques désignés.

Oui = réussite; la proposition sera évaluée.

Non = échec; la proposition ne sera pas évaluée.

2 Besoins des utilisateurs (section 1.1)

La note de passage est B

Les exigences relatives à l'évaluation des besoins des utilisateurs sont énoncées dans la section 5 de l'Avis d'offre de participation.

La proposition :

A. n'est pas fondée sur une véritable analyse des besoins des utilisateurs. Elle ne contient aucune preuve de consultation des utilisateurs (guide d'entrevue ou guide du modérateur, questionnaire ou sondage) ni aucun rapport expliquant les résultats

B. contient une évaluation incomplète des besoins des utilisateurs; passe sous silence un ou plusieurs des éléments suivants : public cible, exigences opérationnelles, exigences des utilisateurs

C. contient une évaluation complète des besoins des utilisateurs, mais ne décrit que brièvement le public cible, les exigences opérationnelles et les exigences des utilisateurs

D. contient une analyse rigoureuse des besoins des utilisateurs; décrit en détail le public cible, les exigences opérationnelles et les exigences des utilisateurs, ainsi que leurs liens avec l'application proposée.

3. Processus décisionel (section 1.2)

La note de passage est B

Le projet proposé :

A. mettra de l'avant une application qui ne renforcera pas le processus décisionnel.*

B. mettra de l'avant une application qui renforcera quelque peu le processus décisionnel à l'intérieur de l'organisation du promoteur

C. mettra de l'avant une application qui renforcera le processus décisionnel pour l'organisation du promoteur et les collaborateurs

D. mettra de l'avant une application qui renforcera le processus décisionnel pour l'organisation du promoteur, les collaborateurs et d'autres parties

* Par « renforcer le processus décisionnel », on entend améliorer les pratiques opérationnelles de l'organisation et/ou la prise des décisions.

4. Avantages (section 1.2)

Le projet proposé :

A. débouchera sur une application qui procurera peu d'avantages à l'unité de travail du promoteur du projet

B. débouchera sur une application qui procurera des avantages uniquement à l'organisation du promoteur

C. débouchera sur une application qui procurera des avantages à l'organisation du promoteur et aux organisations collaboratrices

D. débouchera sur une application qui procurera des avantages à l'organisation du promoteur, aux organisations collaboratrices et à d'autres parties.

5. Engagement à l'égard de la durabilité (section 1.3 & 2)

La note de passage est B

Le promoteur du projet :

A. n'a pas de plan ni le mandat pour le maintien et le fonctionnement de l'application au-delà du financement de GéoConnexions

B. a prévu un plan pour le maintien et le fonctionnement de l'application; il fait état de plans de maintenance et de développement pour les cinq premières années mais n'alloue pas de ressources (financières et humaines) au maintien de l'application

C. a prévu un plan pour le maintien et le fonctionnement de l'application; il fait état de plans de maintenance et de développement pour les cinq premières années et alloue des ressources (financières et humaines) au maintien de l'application

D. dispose d'un mandat solide et d'un plan détaillé pour le maintien et le fonctionnement de l'application; il fait état de plans de maintenance et de développement à long terme (ans 1 à 5) et alloue des ressources (financières et humaines) au maintien de l'application après la cinquième année

6. Plan de communication (section 1.4)

Le promoteur du projet :

A. ne partage ni ne diffuse les résultats du projet

B. partage et diffuse les résultats du projet à l'intérieur de la collectivité des utilisateurs

C. partage et diffuse les résultats du projet dans le grand public et dans la collectivité des utilisateurs

D. partage et diffuse les résultats du projet et propose des approches pour faire participer toute la collectivité des utilisateurs, assorties d'un processus itératif grâce auquel les utilisateurs pourront recevoir et donner de la rétroaction.

7. Utilisation des capacités de l'ICDG (section 3)

La note de passage est B

Le promoteur du projet :

A. mettra de l'avant une application qui n'utilise aucun des services offerts par l'ICDG

B. mettra de l'avant une application qui utilise seulement un des services offerts par l'ICDG

C. mettra de l'avant une application qui utilise deux des services offerts par l'ICDG

D. mettra de l'avant une application qui utilise trois ou plus des services offerts par l'ICDG et utilise uniquement les données qui sont accessibles par des services Web

8. Normes et spécifications (section 3)

Le projet proposé :

A. n'utilise aucune norme adoptée ou sur le point d'être adoptée par l'ICDG

B. mentionne des normes adoptées ou sur le point d'être adoptées par l'ICDG sans indiquer, cependant, comment elles seront appliquées, ou encore ne se sert des normes et spécifications adoptées par l'ICDG que pour une partie de l'application

C. utilise en partie des normes et spécifications adoptées ou sur le point d'être adoptées par l'ICDG

D. utilise entièrement des normes et spécifications adoptées ou sur le point d'être adoptées par l'ICDG et démontre clairement comment elles seront appliquées

9. Partage de l'information (sections 1.2, 2 et 3)

Le promoteur :

A. n'éprouve aucun besoin de partager les données ou produits d'information

B. a un besoin de partager les données ou produits d'information seulement à l'intérieur de l'organisation du promoteur du projet

C. a un besoin de partager les données ou produits d'information à l'extérieur de l'organisation du promoteur du projet

D. a un besoin et détient le mandat de partager les données ou produits d'information à l'extérieur de l'organisation du promoteur du projet

10. Évaluation des risques (section 4)

La note de passage est B

La proposition :

A. contient une évaluation faible ou nulle des risques et comporte une stratégie d'atténuation irréaliste ou n'en propose pas du tout

B. contient une évaluation faible des risques et une stratégie d'atténuation limitée

C. contient une évaluation complète des risques mais une stratégie d'atténuation limitée

D. contient une évaluation complète des risques et expose des stratégies d'atténuation raisonnables

11. Équipe de projet (section 5)

L'équipe de projet proposée :

A. est incomplète

B. n'a pas de rôles et de responsabilités suffisamment bien définis pour produire les résultats attendus

C. a des rôles clairement définis, mais ceux ci ne sont pas liés aux responsabilités nécessaires pour produire les résultats attendus

D. a des rôles clairement définis qui correspondent aux compétences et aux responsabilités nécessaires pour produire les résultats attendus

12. Organisations collaboratrices (sections 6 et 7)

Les collaborateurs peuvent être des ministères, des sociétés d'État, des établissements d'enseignement, des organismes sans but lucratif ou des entreprises privées qui ont un intérêt direct pour le projet et qui apportent une contribution en argent ou en nature (section 4.3 de l'Avis d'offre de participation).

La note de passage est B

La proposition :

A. ne prévoit pas la collaboration de plus d'une organisation (ne contient pas de documentation justificative)

B. prévoit la collaboration d'une ou de deux organisations dont la contribution est inférieure à 10 p. 100 du coût total du projet (documentation à l'appui)

C. prévoit la collaboration de plus de deux organisations dont la contribution se situe à 15 p. 100 du coût total du projet (documentation à l'appui)

D. prévoit la collaboration de plus de deux organisations dont la contribution est égale ou supérieure à 20 p. 100 du coût total du projet (documentation à l'appui)

13. Faisabilité du projet et plan de mise en oeuvre (sections 1, 4 et 7)

La proposition :

A. comporte un plan de projet incomplet

B. comporte un plan de projet réaliste, mais qui accuse des lacunes sérieuses sur les plans de l'échéancier, des apports en ressources et des produits livrables

C. comporte un plan de projet complet et réaliste, mais qui accuse de légères lacunes sur les plans de l'échéancier, des apports en ressources et des produits livrables

D. comporte un plan de projet complet et réaliste, qui décrit suffisamment bien l'échéancier, les apports en ressources et les produits livrables

14. Apport financier (section 7 & 8)

Passez en revue les renseignements de nature financière présentés dans la section Renseignements d'ordre financier de la proposition. En tenant compte de la part requise de GéoConnexions (en termes de pourcentage du coût total du projet) et de la contribution en argent (également en pourcentage du coût total du projet) apportée par le promoteur et les collaborateurs du projet, sélectionnez, dans le tableau ci-dessous, le type d'apport financier (I, II, III, ou IV) qui représente le mieux la somme de la part de GéoConnexions et des autres apports financiers obtenus pour le projet.

		Part de GéoConnexions (% du coût total du projet)
		50 - 45	45 - 35	35 - 20	< 20
Contribution en argent du promoteur et des collaborateurs du projet (% du coût total du projet)	0 - 10	I	II	II	II
	10 - 25	II	II	III	III
	25 - 35	II	III	III	IV
	> 35	III	III	IV	IV

Sélectionnez l'énoncé ci-dessous qui représente le mieux votre évaluation du projet proposé.

Le projet proposé représente :

A. un apport financier de type « I »

B. un apport financier de type « II »

C. un apport financier de type « III »

D. un apport financier de type « IV »

Appendice E

Formulaire M-30 à compléter relativement aux projets
émanant de la province de Québec

 

 

Formulaire M-30 à compléter relativement à la Loi sur le ministère du Conseil Exécutif R.S.Q., C. M-30

Pour plus de renseignements au sujet du présent formulaire, voir la section 8.5 de l'Avis d'offre de participation. Le projet de loi M 30 s'applique à tous les promoteurs qui résident au Québec. Le présent formulaire doit être rempli par le représentant du promoteur. Il est applicable pour toute demande de financement déposée dans le cadre des programmes et initiatives de Gouvernement du Canada. Nous vous demandons de bien vouloir prendre connaissance des dispositions pertinentes de la Loi, de remplir le présent questionnaire, le signer et nous le retourner.

Titre du projet
Nom de l’entité (organisation):
Programme :

1) Le promoteur (bénéficiaire éventuel) est-il, au sens de l’article 3.11, un organisme municipal ou un organisme scolaire tel que défini à l’article 3.6.2 de la Loi ?

Oui ___ Non ___

2) Le promoteur (bénéficiaire éventuel) est-il, au sens de l’article 3.12, un organisme public tel que défini à l’article 3.6.2 de la Loi ?

Oui ___ Non ___

3) Si une entente intervient entre le promoteur et le Gouvernement du Canada, cette entente affectera-t-elle un organisme gouvernemental, un organisme municipal, un organisme scolaire ou un organisme public tel que défini par la Loi ?

Oui ___ Non ___

Si vous avez répondu « Non » aux trois questions, veuillez signer le présent formulaire et le joindre à votre demande, accompagné de toute pièce justificative pertinente.

Si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions, vous devez :

• communiquer (dans les meilleurs délais) avec l’agent de programmes responsable de votre projet;
• obtenir une autorisation du gouvernement du Québec ou du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes (selon le cas) et ce, préalablement à la conclusion de l’entente de contribution
• fournir copie de cette autorisation.

Je certifie avoir lu et compris les renseignements ci-dessus et que les informations fournies sont exactes. Nom et titre du représentant du promoteur : Signature du représentant : _____________________________________________ Date : _____________________________________________

 

Extraits de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

3.6.2. Dans la présente sous-section, on entend par :
(…)
« organisme gouvernemental » : une personne morale ou un organisme qui, aux termes de sa loi constitutive, a le pouvoir de faire des enquêtes, d'octroyer des permis ou des licences ou d'édicter des règlements à d'autres fins que sa régie interne et, s'il s'agit d'une personne morale, possède l'une ou l'autre des caractéristiques mentionnées aux sous-paragraphes suivants :

1) il a la qualité de mandataire ou d'agent de l'État ou d'un autre gouvernement au Canada ;
2) il jouit des droits et privilèges d'un mandataire ou agent visé au paragraphe 1° ;

« organisme municipal » :

1) une municipalité ;
2) une communauté métropolitaine ;
3) une personne morale ou un organisme qui possède l'une ou l'autre des caractéristiques mentionnées aux sous-paragraphes suivants :
       (a) il comprend une majorité de membres nommés par un ou plusieurs organismes municipaux ;
       (b) son financement provient, pour plus de la moitié, d'un ou de plusieurs organismes municipaux ;
(4) un regroupement d'organismes municipaux ;

« organisme scolaire » :

(1) une commission scolaire ;
(2) le Conseil scolaire de l'île de Montréal ;
(3) une personne morale ou un organisme qui possède l'une ou l'autre des caractéristiques mentionnées aux sous-paragraphes suivants :
       (a) il comprend une majorité de membres nommés par un ou plusieurs organismes scolaires;
       (b) son financement provient, pour plus de la moitié, d'un ou de plusieurs organismes scolaires ;
(4) un regroupement d'organismes scolaires.

« organisme public » :

1) une personne morale ou un organisme qui, sans être un organisme gouvernemental, un organisme municipal ou un organisme scolaire, possède l'une ou l'autre des caractéristiques mentionnées aux sous-paragraphes suivants :
       (a) il comprend une majorité de membres provenant du secteur public québécois, c'est-à-dire nommés par le gouvernement, un ministre, un organisme gouvernemental, un organisme municipal, un organisme scolaire ou un autre organisme public ;
       (b)son personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) ;
       (c) son financement provient, pour plus de la moitié, de fonds publics québécois, c'est-à-dire du fonds consolidé du revenu, d'un organisme gouvernemental, d'un organisme municipal, d'un organisme scolaire ou d'un autre organisme public ;
(2) un regroupement d'organismes publics ;

3.11. Sauf dans la mesure expressément prévue par la Loi, un organisme municipal ou un organisme scolaire ne peut, sans l'autorisation préalable du gouvernement, conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, l'un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral. Le gouvernement peut assortir cette autorisation des conditions qu'il détermine.

Toute contravention aux dispositions du premier alinéa ou aux conditions visées au deuxième alinéa entraîne la nullité de l'entente.

Le ministre, en accord avec le ministre responsable de l'organisme municipal ou de l'organisme scolaire ou avec le ministre qui lui verse une subvention, veille à la négociation de l'entente.

3.12. Un organisme public ne peut, sans l'autorisation préalable écrite du ministre, conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, l'un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Le ministre responsable de l'organisme public ou le ministre qui lui verse une subvention transmet au ministre son avis sur le projet d'entente avant que la décision sur la demande d'autorisation soit prise.

Le ministre peut assortir cette autorisation des conditions qu'il détermine. Il peut notamment fixer comme condition que le financement obtenu en vertu de l'entente visée au premier alinéa ne sera pas pris en considération ultérieurement pour déterminer si l'organisme est assujetti ou non au présent article.

Toute contravention aux dispositions du premier alinéa ou aux conditions visées au troisième alinéa entraîne la nullité de l'entente. Le ministre, en accord avec le ministre responsable de l'organisme public ou avec le ministre qui lui verse une subvention, veille à la négociation de l'entente.

3.12.1. Un organisme gouvernemental, un organisme municipal ou un organisme scolaire ne peut, sans obtenir l'autorisation préalable du gouvernement, permettre ou tolérer d'être affecté par une entente conclue entre un tiers et un autre gouvernement au Canada, l'un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou un organisme public fédéral.

Le gouvernement peut assortir cette autorisation des conditions qu'il détermine.

Le premier alinéa s'applique également à un organisme public qui doit, dans ce cas, obtenir l'autorisation préalable écrite du ministre qui peut l'assortir des conditions qu'il détermine. Le ministre responsable de l'organisme public ou le ministre qui lui verse une subvention transmet au ministre son avis avant que la décision sur la demande d'autorisation soit prise.

Aux fins du premier alinéa, un organisme permet ou tolère d'être affecté, notamment lorsqu'il conclut une entente qui est reliée à une entente visée à cet alinéa.

Toute contravention au premier ou au troisième alinéa ou aux conditions visées au deuxième ou au troisième alinéa entraîne, pour l'organisme, la nullité de toute stipulation ou entente qui a quelque effet à son égard.

3.13. Le gouvernement peut, dans la mesure et aux conditions qu'il détermine, exclure de l'application de la présente section, en tout ou en partie, une entente ou une catégorie d'ententes qu'il désigne.

Gouvernement du Canada