|
Téléchargez ce document(PDF: 178KB) |
GéoConnexions
Avis d'offres de participation
destiné aux
organismes canadiens
Mise au point d'applications
à l'intention des
communautés de pratiques
utilisant
l'Infrastructure canadienne de données géospatiales
Code de l'avis : 2005-UC-000
Sommaire
Qui peut présenter une demande?
On acceptera des propositions émanant d'utilisateurs finals provenant de ministères ou d'organismes locaux, provinciaux/territoriaux, ou fédéraux, d'organisations autochtones, de sociétés d'État, d'établissements d'enseignement, les partenaires du secteur privé, ainsi que d'organisations non gouvernementales. Voir la section 4 pour plus de précisions.
Que peut-on demander?
GéoConnexions lance un appel aux propositions en vue de mettre au point des portails de cartographie en ligne ou des applications autonomes permettant l'accès à des données et informations spatiales en temps réel à partir de sources réparties sur le réseau Internet. Ces applications doivent obligatoirement s'en tenir aux normes avalisées par GéoConnexions et utiliser les technologies qui font partie intégrante de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). Se reporter aux sections 2 et 5.5 pour plus de précisions dans ce contexte.
Les applications devraient faciliter la prise de décisions en ce qui a trait aux domaines et aux enjeux suivants :
- Santé publique : faciliter la surveillance des maladies ou l'analyse de la santé de la population
- Sécurité publique : faciliter la gestion des urgences et des interventions ou la protection des infrastructures essentielles
- Environnement/développement durable : faciliter la gestion intégrée des milieux terrestre et maritime, notamment l'aménagement du territoire et l'utilisation des eaux, les évaluations environnementales et la surveillance des indicateurs.
- Enjeux autochtones : la gestion des terres et des ressources et la planification communautaire
Combien peut-on demander?
GéoConnexions financera jusqu'à 50 p. 100 du coût d'un projet jusqu'à concurrence de 150 000 $, TPS, TVP et/ou TVH non comprises. Les contributions en nature sont autorisées en guise d'apport financier. Voir la section 6 pour plus de précisions dans ce contexte. Les projets devraient se dérouler entre avril 2006 et juin 2007.
Quelle est la démarche à suivre?
GéoConnexions demande à obtenir des lettres d'intention de deux à trois pages. Ces lettres serviront de point de départ aux futurs entretiens avec le personnel de GéoConnexions ainsi qu'à l'examen préliminaire qui s'ensuivra. À l'issue de cet examen, un certain nombre de candidats sélectionnés seront invités à déposer des propositions en bonne et due forme. Ces propositions seront ensuite évaluées en fonction des critères décrits à l'Annexe. En principe, GéoConnexions a l'intention de financer trois projets dans chacun des domaines thématiques. Les propositions en bonne et due forme ne seront acceptées que si elles sont déposées en réponse à une invitation. Cette invitation ne constitue nullement une garantie de financement. Se reporter à la section 3 pour plus de précisions dans ce contexte.
Quelles sont les échéances?
Les lettres d'intention doivent parvenir à GéoConnexions d'ici le 9 novembre 2005, à minuit heure normale du Pacifique (HNP) au plus tard. Quant aux propositions en réponse à une invitation, elles devront nous parvenir au plus tard le 17 janvier 2006, à minuit (HNP).
À qui peut-on s'adresser pour obtenir de plus amples renseignements?
Julie BélandCoordonnatrice des projets
Secrétariat de GéoConnexions
Téléphone :(613) 947-5009
Télécopieur :(613) 947-2410
Courriel : jbeland@rncan.gc.ca
Table des matières
1 OBJECTIF
L'objectif du présent avis d'offres de participation (AOP) consiste à inviter les intéressés à présenter des propositions pour la mise au point et le déploiement d'applications de cartographie qui misent sur les sources d'information réparties sur le réseau Internet. Ces applications seront mises au point dans un régime de collaboration pour répondre à des enjeux précis s'inscrivant dans l'un des quatre domaines thématiques prévus, à savoir : santé publique, sécurité publique, environnement et développement durable, et enjeux autochtones. Les applications devraient utiliser les technologies et jeux de données normalisés qui font actuellement partie de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) et favoriser le partage de l'information à l'appui des processus décisionnels.
Les applications mises de l'avant en réponse à cet AOP devront par ailleurs renforcer les capacités au sein des communautés de pratiques, contribuer à sensibiliser le public à l'existence de l'ICDG, à élargir les capacités et à accroître l'utilisation de cette infrastructure. Sont invités à présenter une demande dans ce contexte les ministères/organismes des divers paliers de gouvernement (local, provincial/territorial, ou fédéral), les organisations autochtones, les sociétés d'État, les établissements d'enseignement, les partenaires du secteur privé et les organisations non gouvernementales.
2 CONTEXTE
2.1 GéoConnexions
GéoConnexions est un programme de partenariat national qui, sous l'égide de Ressources naturelles Canada, cherche à développer l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). Il s'agit d'une ressource électronique qui permet aux Canadiens d'utiliser et de combiner les informations géographiques (p. ex., cartes, images satellitaires) sur Internet afin de pouvoir prendre des décisions plus éclairées.
2.2 L'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG)
L'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) met tout en œuvre pour donner aux Canadiens l'accès sur demande aux informations géospatiales au moyen d'un réseau interconnecté, interopérable et normalisé constitué de toute une légion de fournisseurs de données, de services et de technologies. L'infrastructure est conçue pour rompre avec le cloisonnement de l'information en encourageant le partage pour mieux respecter les politiques et les exigences opérationnelles. Grâce à cette infrastructure, les utilisateurs peuvent découvrir, afficher, visualiser et appliquer des données géospatiales et se prévaloir des services qui s'y rattachent. L'ICDG est censé offrir un accès convivial à des données qui font autorité, ce qui devrait en principe éviter le chevauchement des données et rationaliser les processus décisionnels.
L'ICDG comprend les quatre grands volets suivants :1) les données-cadres nationales—c.-à-d. les couches de base nécessaires au développement des applications; 2) les politiques relatives à la mise en commun des données pour en rendre l'accès plus convivial; 3) des normes techniques permettant aux utilisateurs de partager les données; et 4) des technologies permettant le développement d'applications cartographiques en direct. Grâce à ces quatre composantes fondamentales, l'ICDG sert de base commune aux principaux systèmes d'information du gouvernement tout en assurant la prestation de services à des tiers.
2.3 Applications
Le présent avis d'offre de participation (AOP) vise à obtenir des propositions pour des projets qui mettront de l'avant des applications géospatiales. En termes généraux, on entend par application l'utilisation des technologies et des données de l'ICDG par une communauté de pratique donnée en vue de l'aider à prendre des décisions éclairées pour répondre à un problème ou à un enjeu concret.
Les applications recherchées au moyen de cet AOP doivent être configurées de manière à s'activer obligatoirement par le biais des données et services actuels (et à venir) de l'ICDG. Si les besoins de l'application ne peuvent être remplis par les données et services de l'Infrastructure, il faudra signaler ces lacunes et recommander des solutions pour y remédier. GéoConnexions se réserve le droit de tenter de les combler de concert avec les candidats retenus et d'autres partenaires.
Les applications ne doivent pas nécessairement être utilisables à l'aide de fureteur Web, mais le contenu devrait-être puisé de serveur de donnée, de façon distribué et en temps réel, pour permettre la visualisation. Il n'est pas nécessaire que ces applications soient disponibles au grand public.
Les applications doivent être construites conformément aux principes de l'ICDG : fournir l'accès aux données provenant (autant que possible) d'une source faisant autorité en la matière. De plus, ces données devraient être disponibles par l'entremise de services répartis sur Internet.
2.4 Utilisateurs
On entend par utilisateurs les consommateurs des données et informations géospatiales. GéoConnexions reconnaît cinq catégories distinctes d'utilisateurs. Le présent AOP s'adresse aux deux dernières énumérées ci-après :
Ce sont eux qui fournissent les données géospatiales et les services web à l'ICDG. Cette catégorie d'utilisateurs fonctionne au noyau même de l'ICDG, du moment qu'elle assure le contenu nécessaire au développement des applications.
Les développeurs créent et mettent en œuvre des technologies qui constituent les composantes de base de l'ICDG. Ils concluent également des ententes contractuelles avec les utilisateurs finaux et les facilitateurs, mettant au point des applications qui tirent parti de l'ICDG. Le développement des applications est basé sur les services Web.
C'est aux distributeurs que reviennent la vente et/ou les services de soutien après-vente des applications géospatiales, qui sont essentiellement destinées aux utilisateurs finaux.
Il s'agit habituellement d'organismes et de programmes gouvernementaux, d'instituts et d'ONG qui ne constituent pas nécessairement un milieu décisionnel, mais qui fournissent des services de soutien aux utilisateurs finaux. Au nombre de ces services, ils peuvent par exemple fournir des applications géospatiales à leur propre communauté d'utilisateurs (p. ex., associations, cercles de réflexion et organismes de réglementation).
Les utilisateurs finaux sont ceux qui consomment les données géospatiales ou informations en découlant en vue de prendre des décisions ou entreprendre des activités d'exploitation. À l'heure de se pencher sur les enjeux, ils peuvent se fier aux résultats obtenus ou effectuer leurs propres analyses.
Aux fins du présent AOP, il est entendu que les utilisateurs finaux ou les faciliteurs doivent obligatoirement être chefs de projet. Ils sont encouragés à tisser des partenariats avec les fournisseurs et développeurs.
3 PROCESSUS DE DEMANDE
3.1 Vue d'ensemble
L'élaboration et la mise sur pied du projet comprennent les cinq étapes principales suivantes :
- Présentation d'une lettre d'intention
- Évaluation de la lettre d'intention
- Invitation à déposer une proposition en bonne et due forme
- Préparation et dépôt de la proposition
- Évaluation des propositions et sélection des projets
- Négociation d'une entente formelle pour les projets retenus
- Mise en œuvre progressive, exécution et suivi du projet
3.2 Lettre d'intention
GéoConnexions demande aux promoteurs de projets de présenter une lettre d'intention, rédigé sur un papier à lettres comportant l'en-tête officielle de son organisme et signée par un représentant autorisé, avant de préparer la proposition comme telle. Les lettres d'intention reçues nous permettront de nous faire une idée générale afin de mieux définir la portée de nos attentes dès le départ, évitant ainsi des efforts superflus de part et d'autre.
GéoConnexions procèdera à l'examen des lettres d'intention afin d'établir si les projets proposés pourraient oui ou non répondre aux exigences du présent AOP, et répondra par écrit à chacune d'elles individuellement. Notre réponse confirmera que le projet semble (ou ne semble pas) correspondre aux exigences des présentes. S'il semble y avoir correspondance, GéoConnexions sollicitera une proposition en bonne et due forme. La réponse de GéoConnexions pourrait également offrir des conseils sur les enjeux à soulever dans la proposition.
La lettre d'intention ne doit pas s'étendre au-delà de trois pages et doit comporter les informations suivantes :
- une description de l'organisme promoteur et de son mandat
- un sommaire de l'objectif du projet (manière dont l'application favorisera les processus décisionnels dans l'un des quatre domaines thématiques)
- une description des utilisateurs finaux et de leurs besoins
- un exposé sur la manière dont l'application proposée pourra être utilisée pour faciliter le partage de l'information
- un exposé sur la manière dont l'application proposée sera activée à l'aide des services de l'ICDG
- la durée estimative du projet et les dates approximatives du début et de la conclusion du projet
- une énumération et une description des organismes collaborateurs prévus
- une évaluation des coûts totaux du projet, les sources de
financement éventuelles, et le montant que l'on entend demander
de GéoConnexions
Les lettres d'intention doivent être transmises par courriel à Julie Béland au Bureau de gestion des projets de GéoConnexions : jbeland@rncan.gc.ca.
Elles doivent lui parvenir au plus tard d'ici minuit (HNP) le 9 novembre 2005.
3.3 Préparation et dépôt de la proposition
Les promoteurs dont la lettre d'intention aura été approuvée seront ensuite invités à déposer une proposition, conformément à cet AOP. Les propositions spontanées seront rejetées. La proposition a pour objet de décrire le projet avec suffisamment de détail pour permettre à GéoConnexions de l'évaluer à fond. Une invitation à déposer une proposition ne garantit nullement que l'on obtiendra le financement recherché en vertu des présentes.
Il appartient aux promoteurs de bien rédiger leurs propositions. Ils peuvent toutefois consulter le personnel de GéoConnexions pour se faire conseiller lors de la rédaction.
Les propositions peuvent être rédigées en français ou en anglais, au choix.
Les propositions doivent être claires et concises, et faciles à lire. Éviter les longs paragraphes descriptifs et opter plutôt pour les points vignettes et les tableaux récapitulatifs au besoin. S'il a déjà été question d'un aspect, éviter les répétitions inutiles, et se contenter d'effectuer des renvois au numéro de paragraphe, de section ou de page correspondant dans chaque cas.
La proposition doit se valoir elle-même, car elle sera évaluée exclusivement sur ses propres mérites. Les promoteurs de projets doivent fournir dans leur proposition tous les renseignements nécessaires à une évaluation impartiale et approfondie des projets qu'ils proposent. Cette évaluation peut s'étendre aux informations supplémentaires présentées en guise d'annexes à la proposition.
Les propositions devront suivre le modèle fourni sur le site www.geoconnections.org/opportunities/aos/uc_2/ao1/dsp_template_F.html.
Les propositions devront nous parvenir au plus tard d'ici minuit (HNP), le 17 janvier 2006.
3.4 Évaluation et sélection de la proposition
Une équipe d'évaluateurs évaluera méticuleusement les propositions de projet. Cette évaluation se fera selon les critères présentés en annexe de cet AOP. Les promoteurs qui se classeront parmi les trois meilleures propositions au sein de chacun des domaines thématiques (santé publique, sécurité publique, développement durable et environnement, et enjeux autochtones) seront ensuite invités à négocier une entente formelle avec GéoConnexions. Les promoteurs dont les propositions n'auront pas obtenu la note de passage ou qui se seront classés à un rang inférieur aux trois premières ne seront pas invités à négocier une telle entente et ils en seront avisés dans les plus brefs délais.
3.5 Négociation d'une entente formelle
GéoConnexions discutera avec les promoteurs de projets retenus afin de conclure une entente formelle. Ces accords de contribution décriront les modalités de la collaboration avec GéoConnexions. Ces documents ne sont pas de nature contractuelle et se contentent d'énoncer les attentes de part et d'autre, notamment en ce qui a trait au calendrier de travail, aux produits ou services à livrer, aux jalons ou dates repères qui s'y rattachent, au plan de communication et aux aspects financiers.
3.6 Droits de GéoConnexions
GéoConnexions se réserve le droit de :
- rejeter toute lettre d'intention ou proposition reçue en réponse à cet AOP;
- demander des précisions et vérifier toute information fournie;
- entamer des négociations avec tout promoteur de projet sur tous les aspects de la proposition;
- accepter toute proposition en tout ou en partie;
- négocier les droits de propriété intellectuelle;
- diffuser le projet et en communiquer les résultats;
- annuler l'AOP et le relancer à un autre moment;
- administrer, approuver ou allouer une aide financière à la
seule discrétion de GéoConnexions.
Le contenu et les exigences des présentes peuvent changer sans préavis. Avant de déposer une proposition, veiller donc à obtenir la toute dernière version de cet AOP à même le site : http://www.geoconnections.org/en/opportunities/fa=uc2_ao1.home
4 RÔLES ET RESPONSABILITÉS
GéoConnexions favorise la collaboration, particulièrement quand il s'agit d'appuyer la prestation des services géomatiques dans le secteur privé et, en moindre degré, dans les établissements d'enseignement et les ONG. Bien que souvent des organismes gouvernementaux incarnent le rôle de chef de projet, cette section énumère les divers rôles et responsabilités des collaborateurs éventuels.
4.1 GéoConnexions
GéoConnexions contribue aux projets en y apportant aide financière et expertise. Le programme est responsable de l'évaluation des propositions, de la négociation d'ententes, des conseils techniques, du suivi de l'évolution du projet, de l'évaluation des produits à livrer, et de l'autorisation des paiements. En partenariat avec le promoteur du projet, GéoConnexions se charge également de la promotion et de la diffusion du projet et de ses résultats.
4.2 Promoteur du projet
Le rôle du promoteur du projet consiste à préparer le projet, à coordonner toutes les activités qui s'y rattachent et à agir à titre de personne-ressource pour communiquer avec GéoConnexions à propos du projet. Le promoteur peut être un ministère ou organisme du gouvernement (local, provincial/territorial, ou fédéral), une organisation autochtone, une société d'État, un établissement d'enseignement, provenir du secteur privé ou être une ONG. Les promoteurs de projets doivent être les utilisateurs finaux des données géospatiales (ou de l'information découlant de ces données) ou habiliter les utilisateurs finaux à cet effet, et établir des exigences opérationnelles ou stratégiques précises pour remplir ces rôles. Les développeurs, fournisseurs ou commerçants, (tels que décrit dans la section 2.4) ne peuvent soumettre une demande directement mais ils sont encouragés à développer des partenariats avec les utilisateurs finaux. Les promoteurs doivent recevoir le mandat et posséder les ressources nécessaires pour coordonner le projet et assurer que ses résultats continuent de s'appliquer à la fin du projet. En partenariat avec GéoConnexions, les promoteurs se chargent également de la promotion et de la diffusion du projet et de ses résultats.
4.3 Communauté de pratique
On entend par « communauté de pratique » un groupe de personnes qui partage un intérêt pour un sujet ou domaine (ou encore un enjeu relevant d'un domaine), qui interagit sur une base régulière et qui amasse et diffuse des connaissances. Plus spécifiquement, GéoConnexions définit une communauté de pratique comme un groupe d'utilisateurs préoccupés par une même problématique et présente des exigences d'utilisation communes de l'ICDG.
Pour GéoConnexions, une communauté de pratique possède également un certain nombre d'autres caractéristiques, notamment :
- une masse critique d'intérêts communs;
- des mécanismes de régie et/ou des structures organisationnelles clairement établis;
- des besoins définis ou définissables auxquels l'ICDG est en mesure de répondre;
- le besoin d'échanger des données codées suivant une grille géographique au sein des limites des organismes, des administrations ou des disciplines en cause;
- un impact significatif et palpable;
- la capacité de recenser et de contribuer à définir les futures priorités de l'ICDG;
- la capacité de stimuler des ententes de collaboration avec l'ICDG ou de développer des applications;
- un processus de communication ouvert qui lui sert à définir ses besoins au sein de la communauté, voire auprès de communautés de vocation analogue; et/ou
- la volonté de contribuer à la sensibilisation du public.
Les communautés de pratiques comprennent des personnes et organismes qui profiteront directement du projet et deviendront les principaux utilisateurs de l'application. Ces utilisateurs finaux—ou une partie d'entre eux—devront s'engager à participer au projet, ils ont continuellement besoin de l'application proposée, et possèdent les ressources voulues pour continuer à utiliser l'application une fois que le projet prend fin. Les communautés de pratiques devraient définir les besoins et devraient être consultées tout au long du projet.
4.4 Organismes collaborateurs
Les organismes collaborateurs sont des organisations qui, conjointement au promoteur du projet contribuent en quelque façon au projet. Il peut s'agir de ministères ou agences gouvernementales, d'organisations autochtones, de sociétés d'État, d'établissements d'enseignement, d'ONG ou d'entreprises privées. Ils doivent avoir quelque intérêt acquis dans le projet et y contribuer financièrement en espèces et/ou en nature.
4.5 Entrepreneur(s)
Chaque projet doit inclure au moins un entrepreneur du secteur privé, d'un établissement d'enseignement ou du secteur non gouvernemental. Le rôle exact de l'entrepreneur sera spécifique à chaque projet. En général, un entrepreneur fournira des services spécifiques ou des produits livrables nécessaires à la réalisation et au succès du projet. Un entrepreneur ne peut pas être le promoteur du projet. Les promoteurs doivent répondre de tous les aspects liés à la passation de marchés et doivent donc s'en tenir aux restrictions et aux règlements imposés par leurs propres organismes.
5 EXIGENCES DU PROJET ET ACTIVITÉS ADMISSIBLES
La présente section décrit les exigences et activités admissibles pour les projets. Cette information devrait être fournie dans la proposition et organisée selon le formulaire type que l'on peut télécharger à même le site www.geoconnections.org/opportunities/aos/uc_2/ao1/dsp_template_F.html.5.1 Réponse aux besoins suivant le domaine thématique
Les applications doivent être construites de façon à satisfaire les exigences concrètes d'une communauté de pratique donnée. Plus particulièrement et conformément au Budget fédéral de 2005, GéoConnexions facilitera la prise de décisions sur une vaste gamme d'enjeux au sein des quatre domaines thématiques suivants : santé publique, sécurité publique, développement durable et environnement, et enjeux autochtones.
Dans le cadre de chacun de ces quatre domaines thématiques, le présent AOP recherche des applications susceptibles de répondre à certaines priorités. (Une série de sujets découlant d'une évaluation des besoins des utilisateurs effectuée par l'ICDG seront décrits dans un AOP qui paraîtra ultérieurement.)
Il faut des partenariats efficaces pour développer et appliquer l'ICDG de sorte qu'elle puisse rendre services aux professionnels de la santé publique du pays tout entier. La santé publique constitue une priorité pour GéoConnexions pour deux raisons. Premièrement, la santé et le mieux-être sont importants pour la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes; et deuxièmement, la géomatique possède tous les atouts qu'il faut pour améliorer l'efficacité de l'interaction entre les diverses administrations de la santé du pays. Les épidémiologistes, les spécialistes de la santé, de la santé de la population et d'autres spécialistes de ce milieu n'en sont qu'aux premiers balbutiements pour ce qui est d'avoir recours à cette science. Cela dit, il est des domaines concrets dans le milieu de la santé publique qui auraient tout avantage à utiliser la géomatique et l'ICDG pour améliorer la prestation des services et faire le trait d'union entre les divers noyaux d'information qui font cavaliers seuls.
Le présent AOP recherche des applications utiles à l'ICDG dans ses efforts à l'appui des processus décisionnels dans deux domaines : la surveillance des maladies et la santé de la population:
Surveillance des maladies : Les capacités géospatiales sont plutôt limitées en ce qui a trait à la surveillance des maladies, et ce en raison du manque de partage de l'information et de données normalisées. Il faut des applications qui appliquent l'ICDG pour aider à coordonner l'usage de données géospatiales intégrées sur la santé. Les autorités de la santé publique pourraient étudier ces informations pour prendre des décidions éclairées.
Santé de la population : De nouveaux facteurs (dont le statut socio-économique, la démographie et l'environnement) sont venus conditionner le paradigme de la santé publique et deviennent de plus en plus pertinents aux décideurs de se pencher sur la santé des populations. À la lumière de ces nouveaux besoins sur le plan de l'information, la communauté de la santé publique a besoin d'avoir accès à des données géospatiales pertinentes et opportunes pour pouvoir étudier les populations vulnérables afin d'établir des priorités et gérer les risques.
Pour bien se préparer en prévision de tous genres de catastrophes possibles, les Canadiens doivent coordonner leurs efforts et leurs ressources au sein de nos localités, des régions environnantes, voire dans d'autres pays. Les catastrophes exigent souvent des interventions qui se chevauchent entre les diverses administrations; d'où la nécessité incontournable de communiquer et d'échanger des informations de manière efficace si l'on veut réussir à atténuer les effets d'une catastrophe et bien planifier la reprise des activités. Conformément à la politique de sécurité nationale du Canada (2004), les principaux domaines d'intérêt à ce chapitre pour GéoConnexions dans le cadre du présent AOP résident dans la gestion des urgences et les plans d'intervention, et la protection des infrastructures essentielles.
Gestion des urgences et plans d'intervention : Cette communauté de pratique a besoin de données géospatiales conviviales et exactes. Le repérage et la gestion des gens et des biens matériels au cours d'une urgence sont souvent difficiles, car ces tâches exigent une centralisation d'informations qui changent continuellement et qui doivent être communiquées au personnel clé. Le Canada a besoin d'applications d'infrastructure susceptibles de renforcer la capacité des organismes de sécurité publique à utiliser et à partager les données géospatiales dans le cadre des interventions d'urgence.
Protection des infrastructures essentielles : Les infrastructures essentielles du Canada comprennent les services indispensables au maintien de notre mode de vie. Dans la plupart des cas, il s'agit de commodités offertes aux utilisateurs sans qu'ils ne puissent deviner les complexités et interdépendances qui sous-tendent ces services. Or, du moment que 85 p. 100 des infrastructures canadiennes sont gérées en propriété par le secteur privé et les provinces ou territoires, il est absolument fondamental de créer un partenariat national de partage de l'information si l'on veut établir une stratégie intégrée pour les infrastructures essentielles. Pour l'instant, les énoncés de principes à ce chapitre font valoir la nécessité d'améliorer les moyens conventionnels de protéger ces infrastructures essentielles, et de tisser un partenariat national axé sur la gestion du risque et une meilleure manière d'obtenir, d'évaluer et de partager les informations.
5.1.3 Développement durable et environnement
C'est un fait de plus en plus reconnu que le Canada a besoin d'une approche intégrée pour la gestion efficace et le renouvellement du sol et des eaux. Voici les caractéristiques d'une approche intégrée à l'environnement :
- Basée de manière inhérente sur une région de la terre tels un écosystème, un paysage, un bassin, un littoral, une administration, une région ou zone de planification ou un site que l'on propose d'aménager;
- Exige la collecte et/ou la combinaison de jeux de données divers de nature économique, sociale et environnementale émanant des gouvernements, des établissements d'enseignement, du secteur privé et d'ONG;
- Offre l'occasion de contribuer aux processus décisionnels à l'aide d'informations qui font autorité et des outils nécessaires pour évaluer les impacts et les options;
- Offre de meilleures possibilités d'exercer une influence sur
les décideurs en vue d'obtenir une durabilité écologique
à long terme (par opposition à une approche visant un seul thème
environnemental).
Une vision pour la gestion intégrée du sol et des eaux contient souvent des objectifs précis pour l'état d'une région à tel ou tel moment de l'avenir. Le processus peut également prévoir tout un barème d'échelles terrestres ou maritimes pour l'évaluation des effets cumulatifs du développement au cours du processus de planification de l'utilisation du sol. Les seuils ou repères qui en découlent donnent lieu à un contexte au sein duquel les projets peuvent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Le recours à des indicateurs pour surveiller le relief terrestre ou le niveau de la mer fournit un mécanisme permettant d'évaluer l'état des composantes du sol et de l'eau par rapport aux repères établis et peut contribuer à mesurer les progrès envers l'atteinte des objectifs futurs.
L'ICDG est un mécanisme à l'appui de toutes les étapes de mise en œuvre de ce genre de cadres intégrés terrestres/maritimes. Le présent avis anime les intéressés à concevoir des applications utilisant l'ICDG qui sont susceptibles de contribuer à la gestion intégrée du sol ou à la gestion intégrée des eaux (y compris les régions côtières et les mers/océans) et à des prises de décisions plus éclairées dans ce contexte. Plus concrètement, l'ICDG recherche des applications susceptibles de faciliter :
- la planification de l'utilisation du sol et des eaux dans un contexte de gestion intégrée (cela comprend la création de plans communautaires intégrés durables à l'échelon local ou régional); ou
- des évaluations environnementales; ou
- la surveillance par le recours à des indicateurs du milieu ambiant
ou du développement durable.
Les promoteurs doivent démontrer comment une application pourra exercer une influence sur la prise de décisions dans un contexte où le développement durable serait en cause.
Les collectivités autochtones1 du Canada font l'objet de pressions de plus en plus soutenues en ce qui a trait aux terres (territoires et terres ancestrales) et aux ressources. Ces pressions et exigences sont attribuables aux initiatives de dévolution des gouvernements autonomes, aux activités d'exploration des ressources, et à la nécessité d'offrir des débouchés aux membres de ces collectivités tout en veillant à ce que leurs terres demeurent productives à l'avenir. Pour pouvoir faire l'équilibre entre les besoins de l'heure et ceux de demain, ces collectivités doivent nécessairement miser sur les technologies modernes pour appuyer leurs projets d'aménagement et de développement. Ainsi, et aux fins du présent avis d'offres de participation (AOP), GéoConnexions reconnaît deux grands domaines d'intérêt en ce qui a trait aux enjeux et aux préoccupations des Autochtones : la gestion des terres et des ressources; et la planification communautaire.
Pour bien des collectivités autochtones, la gestion des terres et des ressources comprend la reconnaissance et l'intégration de leurs valeurs ancestrales aux pratiques et systèmes d'aménagement des terres. De par les ententes sur l'autonomie gouvernementale, les accords sur des revendications territoriales globales, particulières et spéciales et d'autres initiatives fédérales, telle la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, qui font régulièrement l'objet de négociations entre les collectivités autochtones et le gouvernement du Canada, la gestion des terres et des ressources devient un enjeu toujours plus présent. Or, si l'on veut être en mesure d'aider ces collectivités autochtones à prendre des décisions dans ce contexte, il est absolument essentiel d'adopter des pratiques judicieuses en vue de créer des systèmes qui conjuguent le savoir ancestral aux connaissances occidentales.
Les efforts de planification axés sur la participation communautaire prennent eux aussi de plus en plus d'ampleur parmi les collectivités autochtones, et ils sont aussi nombreux que variés, puisqu'ils dépendent des besoins de chaque collectivité. Ce qui est évident, c'est que plus on cherche à exploiter les ressources, plus la planification se fait indispensable. Pour que les efforts de planification communautaire aboutissent à des résultats durables, l'information doit être recueillie de manière fiable, cohérente et uniforme. Or, comme les données sur les infrastructures intéressant les collectivités autochtones sont détenues par des organismes divers, ces collectivités ont un véritable défi à relever à l'heure de trouver un moyen adéquat d'intégrer les données nécessaires en vue de pouvoir prendre des décisions éclairées.
5.2 Collaboration
Chaque projet doit comprendre au moins un organisme collaborateur, à part le promoteur. L'engagement de cet organisme doit être précisé dans une lettre accompagnant la proposition.
5.3 Évaluation des besoins des utilisateurs
En plus de chercher à répondre aux questions prioritaires, les applications doivent être construites de manière à satisfaire les besoins concrets des utilisateurs finaux d'une communauté de pratique donnée. Les projets proposés doivent décrire de manière claire et concise la question que l'application cherche à résoudre et démontrer comment cette dernière répondra aux besoins des utilisateurs finaux. Il est donc nécessaire de procéder à une évaluation des besoins des utilisateurs afin d'élaborer des plans à court et à long termes et d'aider à définir les problèmes que l'application proposée pour l'ICDG finira par résoudre. En définitive, cela permettra aux décideurs et aux planificateurs d'établir les priorités et exigences relatives à l'application.
L'évaluation des besoins des utilisateurs comporte habituellement trois processus interdépendants :
- Profilage de la communauté des utilisateurs : Déterminer avec exactitude qui se servira de l'application. Par exemple, une application pour l'aménagement de terres pourrait s'avérer utile à des planificateurs de l'utilisation du sol, à des experts-conseils, à des organisations non gouvernementales, ou à une entreprise d'exploitation. Chacun de ces clients potentiels aura des exigences et des questions différentes. Le profilage des utilisateurs permet de mieux cibler les destinataires d'une application donnée, de manière à en assurer la pertinence pour telle ou telle communauté.
- Évaluer les besoins de la communauté des utilisateurs : Ce processus utilise habituellement des méthodes qualitatives (p. ex., groupes d'intérêt) aussi bien que quantitatives (p. ex., sondages, questionnaires) afin de déterminer les réponses que recherchent les utilisateurs en ayant recours à l'application et la manière dont ils aimeraient recevoir ces réponses.
- Conception axée sur l'utilisateur : Ce processus implique
les utilisateurs tout au long des travaux de conception, d'essai et
de mise en œuvre afin de vérifier au fur et à mesure si
l'application est conforme à leurs attentes.
La proposition devrait décrire la manière dont on a effectué le profilage des utilisateurs finaux, la manière dont on a évalué leurs besoins et les plans prévus pour les impliquer tout au long du cycle de vie du projet. Les documents découlant de l'évaluation des besoins des utilisateurs peuvent accompagner les propositions en guise d'annexe.
5.4 Analyse de rentabilisation
Les promoteurs des projets devraient détenir un mandat clair et précis en ce qui a trait au développement et au maintien de l'application proposée et au souci de rendre service aux utilisateurs finaux. Ils afficheront de préférence un mode de régie et une structure organisationnelle suffisamment stables et propices à l'hébergement et au maintien de l'application.
5.4.2 Engagement à l'égard de la durabilité
Les communautés de pratique doivent pouvoir continuer à utiliser les applications comme prévu, une fois que le financement de GéoConnexions prendra fin. Le promoteur du projet ou au moins un organisme collaborateur devraient par conséquent s'engager à assurer le maintien de l'application. Les promoteurs auraient intérêt à décrire le plan qu'ils ont prévu pour assurer la permanence des résultats du projet.
Il s'agira également de veiller à ce que l'application proposée demeure en demande au-delà du projet. On devrait donc présenter les attestations suivantes :
- Que l'organisme qui se chargera du maintien de l'application est doté de la structure de régie et du mandat voulus pour ce faire;
- Que l'organisme a fait valoir son engagement en consacrant des ressources et/ou en affectant du personnel au maintien de l'application;
- Que, le cas échéant, le recours à un tiers pour la mise en œuvre à long terme d'une application proposée au nom d'un organe d'exécution ou d'un utilisateur final a fait l'objet d'une convention liant les parties en vue de garantie la durabilité de l'application.
Malgré son intention de financer les applications pilotes (prototypes), GéoConnexions privilégiera les propositions où l'application peut devenir opérationnelle le plus rapidement possible. Si les utilisateurs finaux ne pourront pas s'en servir à toutes fins pratiques d'ici la fin de la période de financement, la proposition doit préciser comment on entend y arriver le plus tôt possible.
5.5 Utilisation optimale des capacités de l'ICDG
Les projets doivent faire une utilisation optimale des capacités de l'ICDG, notamment en tirant parti des technologies, des données et des services que l'infrastructure est en mesure d'offrir. De par sa nature même, l'ICDG est extrêmement technique. Cela dit, de nombreuses ressources sont à la disposition des promoteurs pour les aider à en tirer parti. S'il vous faut des précisions dans ce contexte, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau du programme GéoConnexions.
Les projets doivent s'édifier sur les systèmes et technologies déjà mis en place par les développeurs de l'ICDG. Les propositions doivent démontrer comment un projet s'intégrera à l'ICDG et/ou contribuera à l'élargir.
5.5.1 Normes et spécifications adoptées par l'ICDG
Les applications doivent utiliser une technologie basée sur les normes et spécifications avalisées par l'ICDG, telles qu'illustrées dans le tableau ci-dessous :
| Norme ou spécification | Acronyme | Fonction |
|---|---|---|
| Service de cartographie Web | WMS |
Visualisation de données stockées dans tout un éventail de formats et de projections |
| Service d'entités Web | WFS |
Accès, saisie, mise à jour et extraction des données |
| Langage de balisage géographique | GML |
Encodage permettant l'échange de données (fichiers neutres) |
| Descripteur de symbolisation | SLD |
Présentation des données |
| Encodage de filtre | n/a |
Interrogation |
| Service de découverte de géodonnées | n/a |
Recherche de métadonnées - ISO 19115, FGDC-CSDGM 1998, services de catalogue OGC, protocole de recherche Z39.50 GÉO |
| Registre de ressources de géodonnées | n/a |
Registre de métadonnées |
Les lettres d'intention devraient décrire la manière dont on entend assurer l'intégration et l'interopérabilité du projet avec l'ICDG à l'aide de l'une ou de plusieurs de ces normes et spécifications avalisées. Cette exigence s'applique également aux propositions, qui devront en plus étayer leurs affirmations.
On trouvera des détails sur les dernières spécifications sous la rubrique Le coin des développeurs sur le site de GéoConnexions : http://www.geoconnections.org/fr/communities/developers/standards.
GéoConnexions peut exiger la vérification de la conformité des applications aux normes et spécifications de l'ICDG.
5.5.2 Réseau de développement de l'ICDG
Les équipes de projet devraient participer au Réseau de développement de l'ICDG et utiliser celui-ci (p. ex., pour des essais de compatibilité des normes et spécifications, et pour l'évaluation de l'interopérabilité. Elles sont également invitées à partager les concepts et de l'information avec les autres membres du Réseau de développement de l'ICDG et à présenter les résultats de leur projet lors d'ateliers et de séminaires, ainsi qu'à promouvoir l'utilisation de l'ICDG au sein de leurs communautés de pratiques respectives. On peut avoir accès au Réseau de développement de l'ICDG sur le site Web suivant : http://www.geoconnections.org/fr/communities/developers/index.html..
5.5.3 Adaptation à l'architecture technique de l'ICDG
L'architecture de l'ICDG divise l'infrastructure en trois grands paliers : les données, les services et les applications. Le palier des données comporte des informations géospatiales réparties, telles les métadonnées, les données-cadres ou les couches de cartes. Le palier des services propose des services Internet conformes aux normes reconnues par l'ICDG, ce qui permet l'affichage aussi bien que le traitement des données. Le troisième palier contient les applications de l'ICDG qui se penchent sur un problème ou un enjeu concret.
Dans l'architecture à trois paliers de l'ICDG, les applications sont activées par des services qui permettent l'affichage et le traitement des données, tel qu'illustré dans le tableau suivant :
 |
|
Pour des renseignements plus précis sur l'architecture de l'ICDG, veuillez vous reporter aux documents affichés sur le site http://www.geoconnections.org/en/communities/developers/fa=architecture.welcome.
GéoConnexions a également prévu un programme de formation en ligne et un guide à l'intention des développeurs, qui peuvent être consultés à même les sites http://www.geoconnections.org/publications/training_manual/f/index.htm et http://www.geoconnexions.org/publications/Technical_Manual/html_f/cdgiindex.html, respectivement.
5.6 Réutilisation des applications
Les promoteurs sont encouragés à veiller à la portabilité et disponibilité des résultats de leur projet afin qu'ils puissent être utilisés par d'autres communautés de pratiques.
5.7 Innovation
Les projets devraient produire de nouvelles applications utilisant l'ICDG. Une application ne sera pas considérée novatrice lorsqu'il existe des applications analogues en fonctionnement. Il faut expliquer dans sa proposition la manière dont le projet proposé produira une application qui offrira un service d'information novateur à une communauté de pratique. Y décrire également toute nouvelle percée technologique et les progrès attendus au niveau de l'utilisation des composantes existantes de l'ICDG.
5.8 Plan de projet
Les propositions doivent comprendre un plan de mise en œuvre clairement défini, ainsi qu'un graphique Gantt, avec les précisions suivantes :
- Phases du projet et tâches à accomplir lors de chacune de ces phases
- Calendrier des phases du projet
- Plan de travail, indiquant le nombre de journées personnes par phase
- Calendrier des jalons en fonction des produits ou services à livrer
- Méthode de contrôle et de suivi du projet
- Communication et mécanismes de rétroaction (auprès
des communautés de pratiques, des collaborateurs et de GéoConnexions)
Le calendrier des travaux est laissé à la discrétion du promoteur, qui doit cependant le décrire dans tous les détails. Les projets doivent être divisés en phases et préciser une série de jalons correspondant à des moments critiques. Ces phases ne doivent pas être plus nombreuses qu'il ne faut, car les formalités de rapport risqueraient de s'avérer onéreuses. Il suffit que les phases indiquées correspondent aux principales évolutions au fil du cycle de vie du projet.
Suivant la nature du projet, GéoConnexions pourrait profiter du moment où tel ou tel jalon est atteint pour prendre la décision d'autoriser la suite des activités. Chacun des jalons doit être décrit avec tous ses attributs, c'est-à-dire les tâches qui s'y rattachent et les produits à livrer correspondants. Les produits ou services à livrer ainsi que les demandes de paiement seront reliés aux jalons.
Les projets devraient durer au plus 15 mois et doit commencez pas avant avril 1, 2006, et prendre fin au plus tard le 30 juin 2007.
5.9 Étude de faisabilité
Les promoteurs devraient effectuer une évaluation des risques en vue de démontrer que le projet est viable et qu'il a tout ce qu'il faut pour réussir. Cette évaluation peut comprendre des renvois à des études de recherche publiées, des rapports contractuels, l'expérience acquise par le passé et autre documentation à l'appui.
Une évaluation des risques en bonne et due forme cerne tous les risques et domaines problématiques et propose des stratégies étayées pour les atténuer. Les risques peuvent éventuellement se produire dans des domaines tels la technologie, les ressources, l'accès à l'information, les engagements, les circonstances et dépendances du projet, et les politiques, entre autres. Les propositions doivent décrire les répercussions que pourrait avoir chacun des risques s'il devait se matérialiser.
6 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE FINANCIER
6.1 Financement plafond
Le montant que GéoConnexions entend accorder à chacun des projets ne peut dépasser les 150 000 $. Les projets ne peuvent dépasser ce niveau de financement plafond, taxes non comprises.
6.2 Partage des coûts
GéoConnexions financera uniquement les projets à coûts partagés. Dans ce genre de projet, le promoteur et son partenaire conviennent de contribuer de l'argent en espèces pour payer les travaux ou d'absorber une partie du coût du projet moyennant une contribution en nature. La contribution financière du promoteur au projet est considérée constituer la partie du coût total du projet que le promoteur finance ou absorbe.
Le financement sollicité de GéoConnexions ne doit pas dépasser les 150 000 $ par projet ni 50 p. 100 du coût total du projet.
Un projet proposé peut avoir recours à un autre programme de financement, sous réserve d'une confirmation écrite du programme en question, indiquant que le financement a été approuvé.
6.3 Coûts admissibles
Aux fins du présent AOP, on entend par frais de main-d'œuvre la rémunération proprement dite du personnel. Pour les contributions en nature, les frais de main-d'œuvre comprennent également les avantages sociaux des employés, jusqu'à concurrence de 20 p. 100.
Chacun des organismes participants est tenu d'expliquer la formule suivie pour le calcul du taux quotidien de rémunération. Une formule conventionnelle consiste à inscrire un salaire annuel raisonnable, y ajouter les frais généraux et des avantages sociaux raisonnables pour ensuite diviser le résultat par un nombre raisonnable de journées facturables en un an. Les frais de main-d'œuvre ne peuvent pas comprendre une marge de profit. S'il s'agit de fonctionnaires, il faudra s'en tenir au taux approuvés par l'organisme gouvernemental en cause.
Le coût des logiciels indispensables au projet entrera en ligne de considération.
Les coûts imputables à la publication de données à l'intention des services de l'ICDG seront envisagés. Ces coûts peuvent comprendre les sommes à dépenser pour la mise sur pied des serveurs de données et/ou la préparation des données pour leur publication. Ils ne peuvent cependant inclure les frais de collecte des données.
Comme elle fait partie des activités de transfert de la technologie, la formation peut s'inscrire dans le coût estimatif total du projet, à condition de ne pas dépasser 15 p. 100 du coût total. Les frais au chapitre de la formation doivent être parfaitement précisés et étayés dans la proposition.
6.3.5 6.3.5 Frais de déplacement et de subsistance
Certains frais de déplacement et de subsistance seront considérés au cas par cas, suivant le but du déplacement ou du voyage. Les propositions devront contenir des précisions sur les motifs et le coût de tout déplacement requis.
Les motifs et la base des coûts de déplacement doivent être conformes à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor actuellement en vigueur ou, le cas échéant, aux directives du promoteur du projet (à condition de ne pas dépasser la directive du Conseil du Trésor). La Directive sur les voyages est disponible à http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/td-dv_f.asp.
Les informations relatives aux coûts de toute activité de sous-traitance doivent être clairement ventilées dans la proposition.
6.4 Coûts non admissibles
Les profits, y compris sur la main-d'œuvre, ne sont pas des dépenses admissibles et ne peuvent être inclus dans le calcul du coût total estimatif du projet.
La taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente provinciale (TVP) et la taxe de vente harmonisée (TVH) ne peuvent être financées par GéoConnexions.
6.4.3 Engagés avant le début du projet
Nul paiement ne sera versé en vertu des coûts de préparation et de dépôt d'une proposition de projet ou d'une entente de projet à la suite de cet AOP. Nulle dépense antérieure à la signature d'une entente ou à une autorisation écrite de GéoConnexions ne peut être considérée dans le cadre de toute entente qui en résulte.
Les dépenses reliées à l'achat, à l'acquisition ou à la valeur des données ne sont pas admissibles. Les coûts associés à toute activité reliée à la collecte de données ne sont pas admissibles dans le coût total estimatif du projet.
6.4.5 Propriété intellectuelle antérieure au projet
Il s'agit de la propriété intellectuelle développée avant le projet proposé. Les dépenses reliées à une propriété intellectuelle antérieure au projet ne sont pas admissibles dans le coût total du projet.
Les fonds de GéoConnexions ne peuvent servir à l'achat de matériel informatique.
Les coûts liés à la connaissance ou à la survalorisation ou à tout autre aspect intangible ne sont pas admissibles.
6.4.8 Autres coûts non admissibles
L'achat de propriétés, le paiement d'impôts fonciers, les coûts des immobilisations.
6.5 Aide financière fédérale totale
Le promoteur doit fournir la liste de tous les ministères fédéraux participant au projet proposé et s'assurer que l'aide fédérale totale, incluant l'aide demandée à GéoConnexions, n'excède pas 75 p. 100 du coût total du projet. Le financement attribué à un autre projet financé par GéoConnexions ne peut pas faire partie du total des coûts du projet ni des fonds renouvelables.
6.6 Participation du secteur privé
GéoConnexions s'engage à dépenser 50 p. 100 de la totalité de son budget dans le secteur privé. Les promoteurs gouvernementaux qui obtiennent de l'aide financière de GéoConnexions pour un projet doivent obligatoirement recourir (dans la mesure du possible) au secteur privé pour l'exécution des travaux, plutôt que d'embaucher du nouveau personnel à l'interne pour les activités du projet. Les états financiers du projet doivent comporter des indications claires sur l'acheminement des sommes correspondantes vers le secteur privé.
6.7 Calendrier des paiements
Le calendrier des paiements sera spécifique à chaque projet et sera précisé dans l'entente. En général, le calendrier des paiements sera basé sur les jalons et leurs produits et services livrables correspondants.
Un paiement anticipé peut être fait au début du projet pour faire face aux coûts de démarrage du projet, le tout en fonction de la liquidité projetée et approuvée pour les trois (3) premiers mois du projet. Les paiements anticipés visent à mettre le projet sur pied dans les cas où les rentrées de fonds sont limitées. Une retenue de 10 p. 100 s'appliquera aux contributions lorsque ces paiements anticipés sont versés.
7 FORMALITÉS DE RAPPORT ET DE SUIVI
7.1 Chargés de projet
Un chargé de projet (responsable technique) de GéoConnexions sera assigné au suivi de chaque projet. Ce chargé de projet approuvera les paiements périodiques. Les rapports périodiques (suivant les jalons établis) et les produits et services livrables correspondants seront soumis à l'évaluation du chargé de projet.
7.2 Rencontre d'orientation
Les promoteurs de projets devraient planifier une première rencontre d'orientation réunissant tous les principaux participants au projet, et le chargé de projet (responsable technique) de GéoConnexions.
7.3 Rapports périodiques
Des rapports périodiques devraient être fournis par l'équipe du projet au chargé de projet à la fin de chaque jalon. Ces rapports seront exigibles avant tout paiement. Ils devraient au minimum contenir :
- une page titre;
- un sommaire des travaux accomplis selon le plan de travail, indiquant les URL des prototypes et résultats opérationnels obtenus;
- une explication de tout problème rencontré et de leur solution;
- les changements à apporter au plan de travail pour le jalon suivant;
- un rapport financier, si un paiement est demandé.
7.4 Réunions périodiques en cours de projet
Des réunions devraient être planifiées périodiquement pour examiner l'état d'avancement des travaux et l'évolution du projet en général. Ce sera également une occasion de discuter de tout problème relatif au projet. Ces réunions peuvent coïncider avec les jalons ou non.
7.5 Rapport final
À la fin du projet, l'équipe de projet est tenue de fournir un rapport final, qui doit :
- Décrire les résultats du projet comparés aux objectifs planifiés;
- Fournir une évaluation des réalisations du projet pour ce qui est de satisfaire les besoins des utilisateurs finaux;
- Discuter des retombées du projet, particulièrement en ce qui a trait aux questions prioritaires et aux aspects touchant les communautés de pratiques;
- Discuter des avantages du projet pour l'équipe de projet;
- Discuter des activités commerciales reliées aux résultats du projet;
- Discuter des défis (techniques et politiques) rencontrés;
- Discuter du contenu, des normes et des technologies de l'ICDG utilisés;
- Discuter de toute lacune identifiés dans l'ICDG;
- Formuler des recommandations pour le développement et l'orientation de l'ICDG;
- Décrire les activités entreprises ou planifiées pour diffuser les résultats (p. ex., publication des résultats sur le Portail de découverte de GéoConnexions et dans le Réseau de développement de l'ICDG;
- Dresser les plans des activités et les projets de suivi; et
- Décrire les activités entreprises ou planifiées sur
le plan des communications, y compris les communications publiques et les
communications internes (stratégiques).
7.6 Enregistrement des résultats
Tout nouveau service ICDG découlant du projet doit être inscrit dans le Portail de découverte de GéoConnexions.
7.7 Communications destinées au public et aux intervenants
Tous les projets qui reçoivent une aide financière de GéoConnexions doivent diffuser les résultats obtenus et reconnaître publiquement la contribution de GéoConnexions en inscrivant son logo et son lien électronique dans tout communiqué à l'intention des médias, du public ou des intervenants; dans les présentations; dans les sites web; dans les brochures/dépliants; ainsi que dans toute autre publication ou documentation décrivant le projet et ses résultats.
Lorsque les promoteurs n'auront que le choix d'insérer une mention textuelle, celle-ci devra comporter l'énoncé suivant :
« …avec l'aide financière de GéoConnexions, une initiative de partenariat national sous l'égide de Ressources naturelles Canada. GéoConnexions et ses partenaires s'attachent à enrichir l'Infrastructure canadienne de données géospatiales, une ressource électronique qui permet aux décideurs l'accès, la combinaison et le partage d'informations géographiques sur Internet pour obtenir une meilleure compréhension des relations sociales, environnementales et économiques. »
Lorsque les logos des organismes donateurs sont apposés à un produit, il faudra utiliser le logo de GéoConnexions et le mot-symbole « Canada ».
Lorsque la mention textuelle peut être assortie du logo, on optera pour les deux formes de reconnaissance.
Les promoteurs sont tenus d'obtenir l'approbation préalable de GéoConnexions avant de diffuser, d'imprimer ou de publier du matériel de promotion. Cette approbation ne devrait pas prendre plus de trois (3) jours ouvrables. Le matériel en question doit être soumis à la considération du chargé de projets de GéoConnexions. GéoConnexions proposera un hyperlien aux communiqués et articles sur le projet sur son site Web, et peut diffuser de son côté les réalisations du projet en consultation avec le promoteur et les collaborateurs du projet.
8 PERSONNE-RESSOURCE
Toutes questions ou autres communications reliées à cet AOP doivent être adressées directement par écrit, de préférence par courriel, à :
Julie Béland
Administratrice coordonnant les projets
Bureau de gestion du programme
Secrétariat de GéoConnexions
Ressources naturelles Canada
Gouvernement du Canada
615, rue Booth, Bureau 626
Ottawa (Ontario) K1A 0E9
Canada
Téléphone : (613) 947-5009
Télécopieur : (613) 947-2410
Courriel : jbeland@rncan.gc.ca
ANNEXE
Critères d'évaluation de la proposition
Évaluation de la proposition
Les propositions seront évaluées en fonction de critères d'évaluation spécifiques. Pour chaque proposition, la cote sera calculée selon les critères décrits dans le tableau suivant :
| I Impact | II Pertinence |
III ICDG | |
|---|---|---|---|
| 1 | Collaborations | Besoins des utilisateurs | Utilisation optimale des capacités de l'ICDG |
| 2 | Avantages pour les communautés de pratiques | Engagement à l'égard de la durabilité | Innovation |
| 3 | Réutilisation et portabilité | Viabilité | Normes et Interopérabilité |
| 4 | Apport financier (en espèces et en nature) | Processus décisionnel | Partage de l'information |
L'évaluation se fondera sur la sélection de l'énoncé le plus approprié parmi une liste d'énoncés ordonnés de « A »à « D », qui décrivent comment la proposition répond à chaque critère spécifique. Les énoncés pour chacun des critères sont décrits dans la section Énoncés des critères d'évaluation.
Nota : Le comité d'évaluation des propositions évaluera les propositions en se fondant exclusivement sur les renseignements fournis dans la proposition. Aucune information complémentaire ne sera prise en compte au cours de l'évaluation.
L'énoncé « A » correspond au minimum acceptable ou au minimum des conditions évaluables pour un critère d'évaluation donné, tandis que l'énoncé « D » correspond aux conditions demandées pour un critère d'évaluation en particulier, et donc au résultat d'évaluation maximal possible.
Lorsqu'une proposition ne satisfait pas toutes les conditions et tous les éléments d'un critère donné, les évaluateurs ont pour consigne de sélectionner l'énoncé inférieur qui s'y rapproche le plus et la lettre correspondante. Ainsi, si une proposition ne répond pas de manière satisfaisante à toutes les conditions et à tous les éléments de l'énoncé « C » pour un critère d'évaluation donné, c'est l'énoncé « B » qui sera sélectionné à la place.
Lorsqu'un critère ne peut être évalué, en raison d'informations manquantes ou prêtant à confusion, la lettre « N » est attribuée (= 0 %).
Tous les critères ont une valeur égale. Les lettres de classement correspondent aux pourcentages (coefficients) indiqués dans le tableau suivant :
| Lettre | Coefficient |
|---|---|
| N | - |
| A | 3% |
| B | 33% |
| C | 67% |
| D | 100% |
À la fin de l'évaluation, on calcule la somme de toutes les cotes individuelles obtenues pour chacun des critères d'évaluation et on en fait la moyenne. La cote maximale possible pour une proposition est de 100 %, le minimum possible se situant à 0 %.
Les propositions qui n'obtiennent pas une moyenne d'au moins 50 % ne seront pas considérées pour une aide financière. Elles seront également rejetées si elles ne reçoivent pas plus d'un « B » pour l'un des critères suivants : Utilisation optimale des capacités de l'ICDG; Normes et Interopérabilité; Besoins des utilisateurs; Partage de l'information; Engagement à l'égard de la durabilité; Viabilité; Processus décisionnel; ou Collaborations.
1. Critères touchant l'impact
1.1 Collaborations
Le projet proposé :
- ne prévoit pas la collaboration de plus d'une organisation.
- prévoit la collaboration de plus d'une organisation.
- prévoit la collaboration de plus de deux organisations, et entend consulter régulièrement les utilisateurs des communautés de pratiques, en les invitant à participer.
- prévoit la collaboration de plus de deux organisations et prévoit
l'implication dynamique des utilisateurs des communautés de pratiques.
Le projet entend par ailleurs tisser ou renforcer des liens de collaboration
pluridisciplinaires ou interministériels et il est relié à
d'autres initiatives qui serviront à la mise en valeur de GéoConnexions.
1.2 Avantages pour les communautés de pratiques
Le projet proposé:
- ne répond pas à une question prioritaire dans les quatre domaines thématiques désignés.
- répond à une ou à plusieurs questions relavant des domaines thématiques.
- répond à une ou à plusieurs questions prioritaires parmi celles désignées sous le domaine thématique correspondant.
- répond à plus d'une des questions prioritaires désignées sous un domaine thématique donné et il est susceptible de produire d'importants avantages à long terme.
1.3 Réutilisation et portabilité
Le projet proposé :
- mettra de l'avant une application difficile à transférer pour sa réutilisation par une autre communauté de pratique.
- mettra de l'avant une application portable qui pourrait être utilisée par une autre communauté de pratique.
- mettra de l'avant une application conçue pour être portable et conviviale; elle pourrait donc être facilement installée et utilisée par une autre communauté de pratique.
- mettra de l'avant des applications multiples qui pourraient être installées chez plus d'une communauté de pratique.
1.4 Apport financier (contributions en espèces et en nature)
Passez en revue les renseignements de nature financière présentés dans la section Renseignements d'ordre financier de la proposition. En tenant compte de la part requise de GéoConnexions (en termes de pourcentage du coût total du projet) et de la contribution en espèces (également en termes de pourcentage du coût total du projet) apportée par le promoteur et les collaborateurs du projet, sélectionnez, dans le tableau ci-dessous, le type d'apport financier (I, II, III, ou IV) qui représente le mieux la somme de la part de GéoConnexions et des autres apports financiers obtenus pour le projet.
| Part de GéoConnexions (% du coût total du projet) |
|||||
| 50 - 45 | 45 - 35 | 35 - 20 | < 20 | ||
| Contribution en espèces du promoteur
et des collaborateurs du projet (% du coût total du projet) |
0 - 10 | I | II | II | II |
| 10 - 25 | II | II | III | III | |
| 25 - 35 | II | III | III | IV | |
| > 35 | III | III | IV | IV | |
Sélectionnez l'énoncé ci-dessous qui représente le mieux votre évaluation du projet proposé.
Le projet proposé représente :
- un apport financier de type « I »
- un apport financier de type « II »
- un apport financier de type « III »
- un apport financier de type « IV »
2. Critères touchant la pertinence
2.1 Besoins des utilisateurs
The proposal:
- ne se fonde pas sur une analyse des besoins des utilisateurs ou le promoteur n'a pas effectué une analyse de rentabilisation réaliste justifiant l'exécution du projet.
- démontre que l'on a accordé très peu d'attention aux besoins des utilisateurs et que l'on n'a effectué qu'une analyse de rentabilisation très sommaire en vue de justifier l'exécution du projet.
- démontre des efforts rigoureux et consciencieux, tant en ce qui a trait aux besoins des utilisateurs qu'à l'analyse de rentabilisation effectuée pour justifier l'exécution du projet.
- démontre une analyse rigoureuse des besoins des utilisateurs et de la manière dont l'application répond parfaitement à ces besoins et une analyse de rentabilisation extrêmement consciencieuse, qui explique pourquoi le projet est absolument indispensable pour le promoteur.
2.2 Engagement à l'égard de la durabilité
Le promoteur du projet :
- n'a pas vraiment prévu un plan pour le maintien et le fonctionnement de l'application au-delà de la fin du projet.
- a prévu un plan pour le maintien et le fonctionnement de l'application au-delà de la fin du projet mais ne compte pas sur l'engagement d'une organisation ayant fait une analyse de rentabilisation et détenant le mandat nécessaire à cet effet.
- a obtenu un engagement pour le maintien et le fonctionnement de l'application au-delà de la fin du projet, notamment d'une organisation ayant fait une analyse de rentabilisation et détenant le mandat nécessaire à cet effet.
- a effectué une analyse de rentabilisation et détient le mandat nécessaire pour le maintien et le fonctionnement de l'application au-delà de la fin du projet, et il a démontré posséder un plan de longue haleine et les ressources nécessaires pour assurer la durabilité de l'application.
2.3 Viabilité du projet
Le projet proposé :
- n'est pas viable.
- est viable mais ne présente pas de plan pour l'atténuation des risques.
- est viable, se base sur des méthodes éprouvées et présente un plan raisonnable pour l'atténuation des risques.
- est viable, s'inspire de méthodes éprouvées, s'appuie sur l'expérience acquise par le passé (p. ex., projets pilotes, démonstrations, etc.), et présente un plan solide pour l'atténuation des risques, qui se fonde à son tour sur une évaluation rigoureuse des risques.
2.4 Processus décisionnel
Le projet proposé :
- mettra de l'avant une application qui ne renforcera pas le processus décisionnel.
- mettra de l'avant une application qui renforcera quelque peu le processus décisionnel.
- mettra de l'avant une application qui renforcera le processus décisionnel relatif à une ou plusieurs questions prioritaires relevant de l'un des quatre domaines thématiques.
- mettra de l'avant une application qui renforcera le processus décisionnel relatif à une ou plusieurs questions prioritaires relevant de l'un des quatre domaines thématiques, et finira par devenir l'outil par excellence que l'on utilisera lors de ce processus.
3. Critères touchant l'ICDG
3.1 Utilisation optimale des capacités de l'ICDG
Le projet proposé :
- mettra de l'avant une application qui n'utilise aucun des services offerts par l'ICDG.
- mettra de l'avant une application qui utilise l'un des services offerts par l'ICDG.
- mettra de l'avant une application qui utilise plus d'un des services offerts par l'ICDG.
- mettra de l'avant une application qui utilise plus d'un des services offerts par l'ICDG et utilise uniquement les données qui lui sont accessibles par l'intermédiaire de l'ICDG. Autrement dit, le projet est entièrement axé sur l'utilisation de l'ICDG.
3.2 Innovation
Le projet proposé :
- mettra de l'avant une application similaire à une autre qui existe déjà ou qui est sur le point d'être proposée à la communauté de pratique visée dans la proposition.
- mettra de l'avant une application similaire à une autre qui existe déjà mais qui n'a pas encore été proposée, et qui selon toute attente ne sera pas proposée de sitôt, à la communauté de pratique visée dans la proposition.
- mettra de l'avant une application sans équivalent pour le moment.
- propose une initiative tout à fait novatrice et exceptionnelle permettant des percées majeures dans l'application des technologies ou données de l'ICDG en vue de produire une application sans équivalent pour le moment.
3.3 Normes et Interopérabilité
Le projet proposé :
- n'utilise aucune norme adoptée ou sur le point d'être adoptée, ou bien ces normes sont simplement mentionnées sans indication de leur méthode d'application.
- est conforme à certaines normes adoptées ou sur le point d'être adoptées par l'ICDG.
- est basé sur l'utilisation de certaines normes adoptées ou sur le point d'être adoptées par l'ICDG, en plus d'y être conforme.
- est entièrement basé sur l'utilisation des normes adoptées ou sur le point d'être adoptées par l'ICDG et s'y conforme entièrement en plus de produire une application qui deviendra un porte-étendard de l'ICDG et qui démontre clairement son interopérabilité.
* Interopérabilité – la capacité d'une composante de système et/ou de service à être utilisée par un autre système et vice versa, par la mise en œuvre et l'utilisation de normes et de spécifications ouvertes.
3.4 Partage de l'information
Le promoteur :
- n'éprouve aucun besoin de partager les données ou produits d'information à l'extérieur de sa propre organisation.
- suit un raisonnement pour le partage de données ou produits d'information à l'extérieur de son organisation.
- suit un raisonnement et détient le mandat de partager les données ou produits d'information à l'extérieur de son organisation.
- détient le mandat de partager les données ou produits d'information à l'extérieur de son organisation et, dans le cadre de ce projet, entend utiliser l'ICDG comme principal moyen de partager l'information.
Apostille: