Critères de financement
Les mécanismes de financement de GéoConnexions
GéoConnexions utilise différents mécanismes pour solliciter et choisir des projets à financer. Voici des renseignements importants au sujet des occasions de financement offertes dans le cadre du programme :
GéoConnexions utilise trois mécanismes de financement
- Les projets doivent répondre à un besoin clair des utilisateurs ou contribuer au développement de l'ICDG
- Le financement est accordé à l'issue d'un processus concurrentiel
- Les occasions de financement sont annoncées tout au long de l'année
GéoConnexions utilise trois mécanismes de financement
Pour financer un projet, GéoConnexions peut avoir recours à un accord de contribution, à un contrat ou à une lettre d'entente. Il utilisera un accord de contribution quand il partage le financement d'un projet avec vous et, s'il y a lieu, vos partenaires. Il emploiera de préférence une lettre d'entente lorsque le promoteur est un organisme fédéral. Il procédera par voie de contrat s'il veut retenir vos services pour produire un bien ou un service précis.
Selon le type de financement retenu, GéoConnexions peut lancer des «
avis d'offre de participation (AOP) », des « demandes d'information
(DI) » et des « demandes de propositions (DP) » pour annoncer
des occasions d'affaires, déterminer la capacité du marché,
évaluer des projets possibles et choisir ceux qu'il financera.
Les projets doivent répondre à un besoin évident des utilisateurs finaux ou contribuer au développement de l'ICDG
Pour être admissible à du financement, votre projet doit remplir au moins une des deux conditions générales suivantes :
- Le projet contribue à développer l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) pour mieux répondre aux besoins des décideurs dans au moins un des quatre domaines prioritaires de GéoConnexions.
- Le projet contribue à faire évoluer la technologie de l'ICDG ou à résoudre un problème technique précis.
En outre, pour être admissible, votre projet doit satisfaire à un certain nombre de critères particuliers qui sont décrits en détail dans chaque avis d'offre de participation (AOP) et demande de propositions (DP).
En général, les AOP sont affichés sur le site Web de GéoConnexions, tandis que les DP sont lancées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ou diffusées via le système MERX. Le site Web de GéoConnexions contient des liens vers les DP publiées sur le site du MERX ou de TPSGC.
Les partenaires qui s'associent à GéoConnexions pour accroître
l'utilisation des données géoréférencées
et des technologies connexes doivent collaborer avec des entreprises canadiennes.
Ces entreprises jouent un rôle déterminant dans l'élaboration
des applications dont ont besoin les décideurs dans les quatre domaines
prioritaires du programme, ainsi que dans le développement des technologies
et des solutions de l'ICDG.
Le financement est accordé à l'issue d'un processus concurrentiel
GéoConnexions évalue minutieusement chaque proposition selon un rigoureux processus d'examen fondé sur le mérite. Il finance, jusqu'à concurrence de 50 p. 100 de leur coût total, les propositions qui satisfont le mieux aux critères d'évaluation publiés. La contribution maximale de GéoConnexions varie d'une demande de propositions (DP) ou d'un avis d'offre de participation (AOP) à l'autre. Le promoteur principal assume le reste du financement du projet, souvent en faisant appel à d'autres partenaires.
Ainsi, pour chaque dollar investi par GéoConnexions, ses partenaires fournissent un dollar ou plus. Non seulement cette formule de cofinancement permet d'au moins doubler l'investissement de GéoConnexions dans un projet, mais aussi elle encourage les organisations à élaborer les solutions répondant aux besoins les plus urgents des décideurs qui forment la clientèle du programme.
La contribution de GéoConnexions ne se limite pas à un apport
financier; il met des agents à votre disposition pour vous aider à
préparer vos propositions. Nous ne voulons surtout pas que les exigences
du programme soient un frein à l'innovation, et c'est pourquoi
nous vous invitons à communiquer avec nous si vous avez besoin de conseils.
Les occasions sont annoncées tout au long de l'année
GéoConnexions commence par définir les solutions nécessaires à l'utilisation de l'ICDG dans les quatre domaines prioritaires du programme. Puis, périodiquement, il invite les parties intéressées à soumettre des propositions en vue de concrétiser les solutions. À cette fin, il publie des avis d'offre de participation (AOP).
Tout au long de l'année, il lance également des demandes de propositions (DP) pour le développement de technologies ou de services précis.
Dans tous les cas, GéoConnexions affiche sur son site Web l'information
concernant toutes les occasions de financement. En outre, quand il lance un
AOP ou une DP, il en informe par courriel toutes les organisations dont les
noms figurent sur sa liste de parties intéressées. Vous avez donc
tout intérêt à vous faire inscrire sur la liste. Finalement,
nous vous invitons à communiquer avec nous en tout temps si vous avez
une idée de projet dont vous aimeriez discuter.
Occasions de financement offertes par GéoConnexions
Domaines de programme dans lesquels GéoConnexions
offre du financement